12 septembre 2022

Présentation des propositions issues du rapport du Comité des Etats généraux de la justice par Jean-Marc Sauvé

Institution

L’Assemblée générale a accueilli Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d'État et président du comité des Etats généraux de la justice, lancés par le Président de la République le 18 octobre 2021. A cette occasion, il a présenté le rapport remis par le comité au président de la République le vendredi 8 juillet dernier qui dresse un constat très préoccupant de la justice en France.

Jean-Marc Sauvé a tout d’abord rappelé la méthode employée en soulignant que ces Etats généraux ont représenté un exercice inédit par la large consultation à laquelle ils ont procédé (expression des citoyens et des professionnels, auditions, ateliers de convergence, immersions en juridiction…).

Jean-Marc Sauvé est revenu sur les constats partagés (Constat d’une crise de l’autorité judiciaire ; Constat d’une crise du service public de la justice ; Constat d’une dégradation de la qualité ; Constat de l’insuffisance et de l’inadaptation des outils numériques) avant de revenir sur les principales causes et les propositions du comité pour y apporter une réponse (propositions de réformes systémique, organisationnelle et sectorielle).

S’en est suivi un échange avec les membres du Conseil national des barreaux.