08 juillet 2022

Publication du rapport du comité des Etats généraux de la Justice

Institution

Le comité des Etats généraux de la Justice a remis ce matin au président de la République son rapport intitulé "Rendre justice aux citoyens" "Rendre justice aux citoyens".

Le ministère de la Justice vient de publier sur son site le rapport dans son intégralité. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Vos élus du Conseil national des barreaux sont d'ores et déjà mobilisés, notamment dans la perspective d'une nouvelle loi de programmation pour la justice annoncée par la Première ministre lors de son discours de politique générale et qui devrait reprendre nombre de propositions issues de ce rapport.

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