22 novembre 2017

Règlement européen sur la protection des données : recommandation de deux DPD

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Comme toutes les entreprises, les cabinets d’avocats n’ont plus que six mois pour se conformer au règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) dans certains cas. Ainsi, selon la nature, la portée et la finalité des traitements qu’ils mettent en œuvre, les avocats seront susceptibles de désigner un DPD.

Afin d’aider les avocats concernés par cette obligation dans leurs démarches, le CNB a décidé de leur recommander deux DPD qu’il a sélectionnés, à l’issue d’un appel à candidatures lancé le 14 juin 2017, eu égard à leur expérience acquise dans ce domaine et leur connaissance de la profession d’avocat. La désignation de l’un de ces deux DPD permettra aux cabinets qui le souhaitent, de rationaliser les coûts et de bénéficier d’une réponse harmonisée aux problématiques spécifiques à la profession d’avocat (procédures communes, référentiels, formations, informations, fiches pratiques…). Naturellement, cette démarche sera propre à chaque cabinet et non obligatoire, chaque cabinet demeurant libre de se mettre en conformité suivant les modalités de son choix.

Une communication spécifique sera diffusée dans les prochains jours.

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