Les 1, 7 et 9 juillet 2020, le Conseil national des barreaux et sa commission Droit et Entreprise, en collaboration avec la Global Pound Conference de Paris, organisent trois webinars sur le thème : Evolution ou révolution dans l’arbitrage et dans la médiation commerciale internationale ? Diffusés en direct, ils sont ensuite proposés en replay et accompagnés de leur documentation sur cette page.
> 9 juillet 2020 - Risques climatiques, quels outils pour le règlement des différends et quels résultats ?
Participants : Patrick THIEFFRY, avocat, docteur en droit, Pierre LEQUET, maître de conférence en droit privé, Alexandre LERCHER, A.T.E.R., Université Paris Dauphine PSL, Secrétaire de la Global Pound Conference Paris (France)
Les préoccupations liées au changement climatique, ont commencé à modifier en profondeur nos sociétés. Les risques juridiques qui en découlent forcent les acteurs économiques et les États à devoir prendre en considération la mise en jeu de leurs responsabilités. Ce constat nous mène à nous interroger sur plusieurs points : comment la mise en jeu de la responsabilité juridique d'un acteur économique ou d'un état peut être mise en jeu ? Quelle est la typologie des litiges climatiques à venir ? Quelle est la place réservée aux MARDS, et notamment à l’Arbitrage dans ce type de contentieux ?
| Titre | DOCUMENT À TÉLÉCHARGER |
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| Liste de documentation | 
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| Bibliographie de Pierre Lequet | 
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| Article "Arbitrage et changement climatique" (Patrick Thieffry) |
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| Article "L’arbitrage et le droit européen de l’environnement" (Patrick Thieffry) |
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| Rapport de l'ICC - "Resolving Climate Change Related Disputes through Arbitration and ADR" |
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| Biographies des intervenants | |
> 7 juillet 2020 - L’arbitre doit-il concilier ?
Participants : Charles JARROSSON, professeur agrégé à l’Université Panthéon Assas / Christophe LOBIER, Senior Litigation Counsel, GE / Christian CAMBOULIVE, avocat associé au cabinet Gide / Paul ROLLAND, Centre de Recherche sur la Justice, Université Panthéon-Assas / Clôture : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux
Entre développement de l’offre de justice plurielle et prise en compte récurrente de la médiation par les centres d’arbitrage, les incitations à la négociation durant l'instance arbitrale se multiplient. L’arbitre en ayant la charge, doit-il chercher à concilier ? Derrière cette interrogation, de nombreuses problématiques apparaissent : à quoi renvoie le terme de conciliation dans l'arbitrage ? Est-ce une mission de l’arbitre et comment ? Dans ce cas, peut-il l’exercer ? Quels pourraient être les impacts sur les garanties procédurales ?
| Titre | DOCUMENT À TÉLÉCHARGER |
|---|---|
| Liste de documentation |
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| Biographies des intervenants | |
> 1er juillet 2020 - La Convention de Singapour sur le règlement des litiges commerciaux internationaux par médiation et l’exception française, quels impacts ?
Participants : Catherine PEULVÉ, vice-présidente de la Commission Droit et Entreprise du CNB, avocat cabinet CPLAW, médiateur / Diana PARAGUACUTO-MAHÉO, avocat associé au cabinet Foley Hoag, arbitre, médiateur, Présidente de la Global Pound Conference (France) / Jean-Michel JACQUET, agrégé des facultés de droit, professeur honoraire à l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève), délégué de la France auprès du Groupe de travail de la CNUDCI : arbitrage, conciliation - règlement des différends / Louis DEGOS, président de la Commission prospective du CNB, avocat associé du cabinet K&L Gates, arbitre, médiateur / Jacques BOUYSSOU, avocat associé du cabinet Alérion, AMCP, Président de Paris Place de Droit)
La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour sur la Médiation), ouverte à la signature le 7 août 2019, a été signée par 53 États à ce jour, dont les plus grandes économies du monde, et ratifiée en février et mars 2020 par les États de Singapour, les îles Fidji et le Qatar. Avec la ratification du Qatar, la Convention entrera en vigueur le 12 septembre 2020, l'Arabie Saoudite l’ayant ratifiée depuis. La France n’a pas ratifié. Quels seront les impacts de l’entrée en vigueur de Cette convention sur le développement de la médiation internationale ? Sur celui de l’arbitrage international ? Sur l’attractivité de la France y compris comme plateforme de la résolution des conflits ? Sur la définition de la médiation ?
| Titre | DOCUMENT À TÉLÉCHARGER |
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| Liste de documentation |
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| Convention de Singapour (FR) |
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| Convention de Singapour (EN) |
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| Article "The Acceleration of the Development of International Business Mediation after the Singapore Convention" (EN) |
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| Article "L'impact de la Convention de Singapour sur le médiation commerciale internationale" (IT) |
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| Biographies des intervenants | |
