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À LA UNE
La profession présente pour la 1ère fois à la marche des fiertés
Pour marquer l’engagement de la profession dans la lutte pour l’égalité et contre toute discrimination, les avocats participeront le 29 juin 2019 à la marche des fiertés aux cotés de l’Association Française des Avocats LGBT+, du barreau de Paris et d’Ensemble Contre la Peine de Mort.
Alors que des discriminations persistent pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI), que 73 pays ont une législation ouvertement homophobe et criminalisent l'homosexualité dont 12 par la peine capitale, le CNB souhaite montrer que la lutte contre les discriminations qu’elles subissent est un engagement au même titre que la défense de toute personne poursuivie ou menacée en raison notamment de ses origines, de sa religion, son sexe ou ses opinions politiques.
NUMÉRIQUE
Le CNB travaille à un nouveau RPVA
La commission Numérique a présenté à l’assemblée générale, les nouvelles fonctionnalités et les premières maquettes du RPVA V2. Cette évolution, construite avec le concours des clubs utilisateurs, a pour objectifs de répondre aux difficultés rencontrées par les avocats, d’apporter des gains de productivité et de moderniser la relation clients-avocats.
La nouvelle version du RPVA ne sera pas seulement un outil de communication mais un véritable outil de gestion de dossiers judiciaires et juridiques en lien avec tous les services numériques (e-acte, e-médiation, procédure participative, avocat.fr). Une plateforme plus simple à utiliser avec notamment la possibilité de suivre l’avancement d’un dossier en un coup d’œil et l’ouverture d’un accès pour les clients.
Le CNB exige un accès au portail du justiciable pour les avocats
Le Conseil national des barreaux a pris connaissance des arrêtés du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable » et du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable ». Ce dispositif permet aux justiciables de suivre en ligne l'état d'avancement de son affaire judiciaire.
Or, le CNB déplore que seuls les justiciables et les agents du ministère de la justice puissent accéder aux informations. Il dénonce l’exclusion des avocats, pour lesquels un accès est indispensable lorsque le justiciable a choisi de se faire assister par un avocat.
Le CNB exige l’ouverture d’un accès pour les avocats et demande à être systématiquement associé aux réflexions portant sur la transformation numérique de la justice.
Open data : le CNB demande l’anonymisation des décisions de justice pour les avocats
L’article 33 de la loi de programmation pour la justice, prévoit, dans le cadre de la diffusion des décisions de justice en open data, que les noms et prénoms des personnes physiques qui sont parties ou tiers soient occultés, de même que ceux des magistrats et membres de greffe en cas de risque d’atteinte à leur sécurité et au respect de leur vie privée. Il est précisé que ces données d'identité ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d'évaluer, d'analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées.
Le CNB demande que le même traitement soit réservé aux avocats. Il rappelle également qu’en dehors de l’open data, la nécessité pour les avocats d’accéder au flux intègre et complet des décisions de justice, de la même manière que les magistrats conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant “l’égalité des armes”.
INTERNATIONAL
G7 des avocats
En amont du G7 qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août 2019, les organisations nationales de la profession d’avocat des pays membres du G7 se réuniront à Paris les 11 et 12 juillet. Le groupe de travail ad hoc du CNB a établi une liste de propositions qui seront soumises aux représentants nationaux puis portées auprès des gouvernements respectifs.
Ces propositions concernent la lutte contre les inégalités, la protection de l’environnement, le renforcement de la responsabilité sociales des entreprises, la préservation de l’Etat de droit et du droit à un procès équitable, l’exploitation des opportunités offertes par le numérique et l’intelligence artificielles.
LIBERTÉS ET DROITS DE L’HOMME
Le CNB demande aux pouvoirs publics de respecter la liberté de la presse
Alors que des journalistes ayant enquêté sur la vente par la France d’armements utilisés au Yémen, ont récemment été convoqués par la DGSI, le CNB a souhaité rappeler, dans une motion, l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme qui prévoit pour toute personne le droit à la liberté d’expression.
Le CNB demande aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures utiles à la protection des droits des journalistes et à la défense de la protection des sources journalistiques, qui constituent le socle indispensable à la liberté de la presse.
Le CNB rappelle son engagement contre la peine de mort
Par une motion, le CNB a tenu a rappelé son engagement contre la peine de mort alors que douze ressortissants français ont été condamnés à mort en Irak ces dernières semaines. Ces condamnations font suite à des procédures qui ne respectent pas les règles du procès équitable allant à l’encontre de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Le CNB demande aux autorités françaises de prendre toutes les mesures utiles à la protection des droits de ses ressortissants en organisant leur rapatriement afin qu’ils soient jugés en France.
Soutien aux avocats du barreau de Hong Kong
Le Conseil national des barreaux a souhaité apporter son soutien aux avocats du barreau de Hong Kong qui ont manifesté le 6 juin 2019, suivis le 9 juin par des milliers d’habitants pour s’opposer au projet de loi sur les extraditions vers la Chine continentale.
COMMUNICATION
Semaine du droit : une première réussie
La commission Communication a présenté le bilan de la campagne de communication réalisée à l’occasion de la « Semaine du droit » du 20 au 26 mai. Cette première édition, qui a débuté par la présentation des résultats du 1er baromètre de l’accès au droit, a permis de créer le débat sur le rôle des legaltech comme l’une des réponses aux inégalités d’accès au droit, en valorisant notamment avocat.fr comme première legaltech de France.
La campagne multicanale, dans la presse, à la radio et sur internet ainsi que la stratégie déployée sur réseaux sociaux ont notamment permis d’augmenter le trafic de la plateforme avocat.fr de 266% en mai 2019.
Cette semaine a permis de lancer une dynamique au niveau national et d’affirmer la volonté du CNB de se positionner plus fortement sur les enjeux d’accès au droit à travers l’instauration d'un rendez-vous annuel.
BUDGET
Approbation des comptes 2018
L’assemblée générale a approuvé les comptes 2018 du Conseil national des barreaux. Conformément aux engagements pris au début de la mandature 2018-2020, l’institution publiera désormais ses comptes chaque année.
Les comptes 2018 font apparaître un résultat excédentaire de 5,6 millions dont 4,5 millions de résultat exceptionnel correspondant à la plus-value immobilière réalisée sur la vente de l'ancien siège social. Le résultat hors plus-value exceptionnelle est donc de 1,1 million. Ce résultat marque la consolidation financière de l’institution et a permis la reconstitution de sa trésorerie qui était manifestement insuffisante au 1er janvier 2018.
L'INVITÉE DE L'AG
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, l’assemblée générale du CNB recevait Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL. Une convention, prévoyant des actions communes pour former les avocats, a été signée à cette occasion entre les deux institutions.
SUR LES RÉSEAUX
Le #CNB et la #CNIL renouvellent leur convention de partenariat et visent des actions communes de sensibilisation et de formation à la #Règlementation #Informatique et Libertés auprès des #avocats français.#law #data #lawyer #GDPRhttps://t.co/TjfVrebYgY pic.twitter.com/m77W1voD99— TRAINEAU Alixia (@AlixiaTraineau) 17 juin 2019
#OpenData et nom des #avocats : le #CNB demande la même #protection que celle accordée aux #magistrats#nom #occultation #traitement #algorithme #ranking #décret #application https://t.co/zpqfjbSwuI— Marraud des Grottes (@MarrauddesGrot) 19 juin 2019
Je suis fière de vous annoncer que pour la première fois de l'histoire, le @CNBarreaux, le Barreau des @Avocats_Paris et l' Asso Française des @avocatslgbt , nous défilerons, sur le même char à la Marche des Fiertés parisienne ! Élèves et https://t.co/vG6jX1XWrr, venez nombreux! pic.twitter.com/5wkH60TooF— Jade. (@JadeRomond) 14 juin 2019