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À la Une
Le CNB dresse un état des lieux du plan numérique
Projet phare de la mandature, le plan numérique arrive à son terme. Dans quelques semaines, l’ensemble des applications développées par le Conseil national des barreaux, sous le pilotage expert de la commission Numérique verra le jour avec un objectif : répondre aux besoins des avocats.
Nouvelle version d'e-Barreau
Nouvelle plateforme e-ASSP
Observatoire de la profession
Covid-19 : Situation professionnelle des avocats
L'Observatoire de la profession d'avocat a publié les résultats du sondage concernant la situation professionnelle des avocats.
États généraux de l'Avenir de la profession
Adoption d’une nouvelle décision à caractère normatif
Tenant compte des retours de la concertation décidée le 15 mai 2020, le Conseil national des barreaux a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif, la décision n° 2020-001 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Cette décision abroge la précédente (n° 2014-003) en date du 7 janvier 2005.
Retour de concertation concernant les cliniques juridiques
Tenant compte des retours de la concertation décidée le 15 mai 2020, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le rapport sur les cliniques juridiques (proposition n°12 des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat).
Bilan d'expériences professionnelles et de compétences
La proposition n°15 des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat intitulée « Créer et mettre en place une structure spécifique à la profession en vue de proposer un bilan d’expériences professionnelles et de compétences, et d’aider les avocats à avoir une réflexion sur leur exercice professionnel, sur le développement et l’adaptation de leur activité à l’évolution de la profession » a fait l’objet d’un rapport visant à informer largement les avocats sur les outils à leur disposition, à demander aux écoles d’avocats de développer des formations sur le bilan de compétences en formation continue et les invite à développer des entretiens avec les élèves avocats afin de les accompagner dans leur orientation professionnelle. Ces propositions ont été envoyées à la concertation des Ordres, syndicats, organismes techniques et écoles d’avocats qui ont jusqu’au 15 novembre 2020 pour partager leurs retours sur ces propositions.
Accès aux services numériques du CNB et création du profil avocat.fr : proposition et action en faveur du positionnement numérique des avocats
Lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat, les avocats ont souhaité que le CNB se saisisse de l’accès aux services numériques de la profession en votant favorablement à la proposition « Ouvrir à l’avocat dès son inscription au tableau un espace de travail numérique personnel avec activation de son profil sur la plateforme « avocat.fr ».
Les commissions Numérique et Exercice du droit se sont donc saisies du sujet pour proposer une réponse à cette préoccupation forte des avocats.
Aide juridictionnelle : rétribution de la consultation préalable ne donnant pas lieu à la procédure
Certaines prestations délivrées par l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle continuent d’être impayées. Parmi elles, la consultation donnée au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle qui renonce à sa procédure n’a pas de case correspondante au tableau de l’article 90 du décret du 19 décembre 1991.
Libertés et droit de l'Homme
Le CNB obtient un accord sur l'encadrement des vidéo-audiences devant la CNDA
Le sort du recours aux vidéo-audiences pour les demandeurs d’asile était suspendu depuis mars 2019 à l’aboutissement d’une médiation menée par Alain Christnacht, conseiller d’État. L’assemblée générale du CNB a validé le projet d’accord et donné mandat pour sa signature dans les prochains jours.
Motion portant sur l'absence d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Depuis la fin de mandat d’Adeline Hazan le 16 juillet dernier, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure. Le Conseil national des barreaux lors de son assemblée générale du vendredi 11 septembre s’en est inquiété dans une motion appelant à sa nomination dans les plus brefs délais, la défense des droits des personnes privées de libertés ne bénéficiant plus d’aucun contrôle indépendant.
Le CNB propose un plan d’action en faveur des avocats en danger
Parallèlement au recul de l’état de droit, perceptible depuis déjà plusieurs années par les atteintes dont font l’objet régulièrement le droit de manifester, la liberté d’expression et la liberté de la presse dans le monde, le libre exercice de la profession d’avocats, notamment en matière de défense pénale et des libertés fondamentales, connaît un recul sans précédent à l’échelle mondiale.
La sévérité des châtiments gagne elle aussi en intensité et la mort d’avocats du fait de la répression dont ils font l’objet par les autorités publiques n’est, malheureusement, plus exceptionnelle.
Face à cette menace qui pèse sur les avocats, le Conseil national des barreaux a proposé en assemblée générale du 11 septembre 2020, un plan d’action regroupant 17 actions de communication et de mobilisation de court et de moyen termes.
Propriété intellectuelle
Pour la crédibilité de l’Europe, son attractivité et sa compétitivité, le CNB demande l’installation du futur siège de la nouvelle juridiction européenne des brevets, à Paris, dans les plus courtes échéances.
Actualités du CNB
Le CNB signe une charte avec la Fédération Française de l'Assurance pour renforcer les échanges entre les avocats et les assureurs
La présidente du CNB Christiane Féral-Schuhl a signé avec la présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), Florence Lustman, une charte visant à prévenir les litiges et les difficultés d’interprétation des textes régissant le périmètre d’intervention juridique des assureurs de protection juridique face aux avocats. Cette démarche se concrétise par la mise en place d’une instance dédiée aux problématiques communes et le rapprochement des professionnels du droit et de l’assurance de protection juridiques autour de formations réciproques.
Sur les réseaux
Je remercie le @CNBarreaux de m’avoir convié à son assemblée générale pour des échanges riches et fructueux. https://t.co/X0zoHmHzFy— François Molins (@francois_molins) September 14, 2020
Pour renforcer les échanges et permettre des formations réciproques entre avocats et assureurs, la @FFA_assurance a signé ce matin une charte avec le Conseil National des Barreaux. Une étape importante pour instaurer une relation de confiance entre les deux professions. pic.twitter.com/gbNiDb0vjl— FFA - assurance (@FFA_assurance) September 11, 2020
#AGCNB : @francois_molins sur l'institution judiciaire comme bien commun et la #deontologie. Hommages aux confreres, en #iran, #haiti ou ailleurs, qui paient leur engagement de leur vie. Et la profession avance, avec 1 présentation du projet de v2 de e-barreau par @SandrineVara pic.twitter.com/IvZV9jgsAh— JAAFAR Delphine (@deljaafar) September 11, 2020
