À LA UNE | LIBERTÉS ET DROITS DE L'HOMME | INDEMNITÉS JOURNALIÈRES | TEXTES | ÉGALITÉ/COLLABORATION | RÈGLES ET USAGES | FORMATION | ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS | LE CHIFFRE DE L’OBSERVATOIRE | SUR LES RÉSEAUX
À la Une
> IN/JUSTICE : les avocats au cœur du débat public en prévision de l’élection présidentielle
Les crises que nous traversons actuellement, révélées notamment par l’ampleur de la crise sanitaire, ont largement fragilisé notre société. De nombreux dysfonctionnements ont été dévoilés au grand jour et de nombreux sentiments d’injustice se sont alors renforcés. C’est dans ce contexte et dans la perspective de l’élection présidentielle à venir que le Conseil national des barreaux a souhaité s’inscrire en portant le projet « In/Justice ».
> Rapport d’activité pour l’année 2020 du Médiateur national de la consommation à la profession d’avocat
Au terme de sa première année en tant que Médiatrice Nationale de la consommation de la profession d’avocat, Carole Pascarel est venue dresser un bilan de l’année 2020. Devant l’Assemblée générale du CNB, elle a présenté un rapport d’activité dont nous pouvons tirer deux enseignements majeurs. D’une part, il ressort que le nombre de saisines sur l’année 2020 est en augmentation par rapport aux années précédentes. D’autre part, les avocats comprennent mieux l’intérêt de cette médiation.
Droits de l'Homme
> Le projet de loi « protection de l’enfance »
La commission Libertés et droits de l’Homme a présenté à l’Assemblée générale du 4 juin dernier une résolution sur la systématisation de la désignation de l’avocat en assistance éducative, qui a été adoptée à l’unanimité. Elle s’inscrit parfaitement dans les débats portant sur les réformes de la protection de l’enfance qui ont abouti à la récente présentation d’un projet de loi. Ce dernier prévoit également la mise en place de mesures plus répressives sur les mineurs étrangers isolés ou le refus de procéder à un prélèvement signalétique et à donné lieu à la rédaction d'un rapport, présenté en Assemblée générale du 2 juillet.
Indemnités Journalières
Lors de l'Assemblée générale du 2 juillet, la commission ad hoc Protection sociale a présenté ses réflexions sur les indemnités journalières (IJ) dont peuvent bénéficier les avocats en cas de maladie.
Textes
> Rapport sur la mobilité des magistrats de l’ordre administratif
La commission des textes a présenté un rapport sur les dispositions de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat qui imposent aux magistrats administratifs une double mobilité obligatoire au sein de l’administration, notamment dans un objectif de progression de carrière. Le CNB déplore une réforme contraire aux exigences d’impartialité et d’indépendance des magistrats administratifs qui s’éloigne considérablement de l’objectif démocratique d’évolution de la juridiction administrative vers un corps unique de magistrats administratifs.
Égalité / Collaboration
> L'allongement du congé parentalité et d’adoption
Sur rapport des commissions Collaboration et Egalité, l’Assemblée générale a décidé d’envoyer à la concertation des Ordres, syndicats et organismes techniques, l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2021-001 tendant à mettre en conformité les dispositions de l’article 14.5.1 du RIN relatives au congé parentalité et au congé d’adoption avec l’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui allonge le congé parentalité à 25 jours et le congé d’adoption à 12 semaines à compter du 1er juillet 2021.
Règles et usages
> Le groupe de travail « Saisie immobilière » présente l'avancé de ses travaux
Le groupe de travail « Saisie immobilière » de la commission des règles et usages du CNB a présenté un rapport d’information faisant l’état de ses travaux avec la DGCCRF et la DACS sur la réforme des tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, partage, licitation et sûretés judiciaires mentionnées à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 visé à l’article L.444-1 du Code de commerce (Procédures règlementées).
Formation
> La réforme du régime de financement des écoles d’avocats
Sur rapport de la commission Formation professionnelle, l’assemblée générale a adopté une proposition de modification du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 relatif au financement des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).
Cette proposition vise à simplifier le régime prévu par le décret et à le rendre plus juste, en supprimant notamment l’ajustement en cours d’année du financement des CRFPA.
Admission des avocats étrangers
La commission d’Admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins, lors de la session de juillet. L'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers, originaires de Colombie, du Québec, de New-York, de l'Illinois, du Cameroun et de Syrie.
Le chiffre clé de l'observatoire
Sur les réseaux
"Les états généraux de la justice, lancés en période de pré-campagne présidentielle, ne doivent pas devenir un lieu de pugilat, de communication ou d’instrumentalisation." Discours d'ouverture de l'#AGCNB @GavaudanJ pic.twitter.com/mWZyhvcTTi— CNB (@CNBarreaux) July 2, 2021
#AGCNB @GavaudanJ sur l’étude @IfopOpinion et @CNBarreaux sur les inégalités : « le diagnostic s/ les injustices est éloquent et inquiétant. Pour bcp de Français, la justice est une abstraction, l’injustice leur réalité quotidienne » pic.twitter.com/XTpMJc6e4m— Laurence Garnerie (@lgarnerie) July 2, 2021
7eme AG @CNBarreaux et restitution sur les injustices territoriales pic.twitter.com/XoowMfs4ir— Laurence Joly (@laurencejoly74) July 2, 2021
#AGCNB La commission Libertés et droits de l'homme du CNB présente ses travaux sur la loi « protection de l’#enfance » @ArnodeStRemy @GaconHelene @laurence_roquesObjectifs, enjeux… Les explications en images ici pic.twitter.com/nGvJ9ijtir— CNB (@CNBarreaux) July 2, 2021
