07 juin 2021

Retour sur l'Assemblée générale du 4 juin 2021

Assemblée générale

À LA UNE | FORMATION | LIBERTES ET DROITS DE L'HOMME | ÉGALITÉ | ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS | LE CHIFFRE DE L’OBSERVATOIRE | SUR LES RÉSEAUX

À la Une

> Les avocats debout pour défendre la justice et
l'état de droit

À l’unisson, l’Assemblée générale réunie le 4 juin 2021 s’est levée en signe de soutien à l'institution judiciaire pour accueillir la première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens. Une intervention marquée par le rappel d’un principe fondamental : les débats entre avocats et magistrats ne doivent pas faire oublier qu'ils font front commun contre toute tentative de déstabilisation des institutions démocratiques, et en premier lieu de la justice.

Madame Chantal Arens est revenue sur les pistes de réflexions qui ont été abordées par les magistrats et les avocats en vue d’assurer l’unité :

  • sur l’éthique et la déontologie commune de nos deux professions de justice ;
  • sur les attentes réciproques que peuvent exprimer nos deux professions ;
  • sur les MARD, alors que les décisions de justice seront très bientôt mises à disposition de tous les citoyens.

> Priorité à la préservation de l'Etat de droit

A travers le vote d'une résolution, lors de son AG du 4 juin, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son attachement viscéral à la défense de l’état de droit démocratique, qu’il défendra en tout temps et en tous lieux.

> Premières avancées pour le projet « Préparation Présidentielles 2022 »

Les élections présidentielles approchent à grand pas et les avocats prendront toute leur place durant ce temps de débat démocratique. Il s’agira de faire entendre la voix de la profession pour alerter sur les besoins de justice. Parler de l’injustice, pour plus de justice.

FORMATION

> Le CNB revoit son projet de réforme de la formation

Suite à la décision du Conseil constitutionnel empêchant le déclassement de deux dispositions relatives à la formation initiale des avocats, Jean-François Mérienne a présenté une version restreinte de l'avant-projet de décret modifiant les dispositions du décret du 27 novembre 1991 relatives à la formation professionnelle des avocats.

LIBERTÉS ET DROITS DE L’HOMME

> Le CNB présente les travaux préparatoires au projet de réforme de l'irresponsabilité pénale

La commission Libertés et droits de l'Homme du CNB a présenté un rapport d’information s’inscrivant dans le cadre des réflexions engagées sur l’irresponsabilité pénale par le garde des Sceaux. Ces ravaux traitent notamment des équilibres législatifs et s'interroge sur la nécessité de les faire évoluer.

> Avocat de l'enfant : pour la présence obligatoire en Assistance éducative et nouvelle mention de spécialisation

Le CNB, par le vote de deux nouvelles motions, souhaite que la place de l'enfant au sein des procédures d'assistance éducative soit pleinement assurée : par le renforcement des droits de la défense (réécriture de l'article 1186 du CPC) et la spécialisation des acteurs de la justice (certificat de spécialisation « Droit des enfants »).

> Le CNB apporte son soutien au barreau de Beyrouth

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux manifeste son soutien sans réserve à l’avocat Rami Alleik et au barreau de Beyrouth, après l’arrestation violente de Rami Alleik, avocat au sein de ce barreau. Le CNB rappelle les principes adoptés par l’assemblée générale des Nations-Unies relatifs au rôle du barreau et invite le gouvernement libanais à veiller au respect du libre exercice des avocats.

ÉGALITÉ

> Les avocats renouvellent leur présence à la Marche des fiertés et leur engagement pour la défense des droits des personnes LGBTQIA+

Les élus du Conseil national des barreaux ont renouvelé leur volonté de participer à la prochaine Marche des Fiertés le 26 juin à Paris. Cet événement annuel vise à lutter contre toutes les discriminations dont peuvent être victimes les personnes LGBTQIA+. Les avocats rappellent ainsi leur attachement à la lutte pour l’égalité et contre toutes les discriminations, dans la profession mais aussi au sein de la société toute entière.

ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS

La commission d’Admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins, lors de la session de juin. Parmi les 21 dossiers présentés, a été notamment approuvé le premier dossier en provenance du Burkina Faso. L’Assemblée générale a également validé des dossiers émis depuis le Luxembourg, la Suisse, l'Australie, le Québec, la Californie, Port-au-Prince, Ankara, la Tunisie et l'Argentine.

Le chiffre de l'Observatoire

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