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Avenir de la profession d'Avocat : l'assemblée générale du CNB présente l'avancée des travaux

À l'occasion de l'assemblée générale d'octobre, les présidents de commissions du CNB ont présenté l'avancée des travaux concernant les propositions issues des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat. Découvrez ci-dessous les résolutions et les rapports du CNB notamment en matière de collaboration, sur les MARD ou encore concernant la parentalité.

Adoption d'un rapport sur la proposition n°5 des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat

Le respect des règles et usages a naturellement été l’un des thèmes importants des États généraux de l'Avenir de la profession d’avocat. Les travaux du groupe de travail n° 1 « Identité de l’avocat », ont donné lieu, après étude des retours de la première consultation, à plusieurs propositions, dont la proposition n° 5 : « Interdire, sous peine de nullité, les transcriptions et les communications des correspondances du bâtonnier dans l’exercice de sa fonction ».

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Une boîte à outils au service des MARD

Le groupe de travail, mis en place au sein de la commission Textes, a constaté que les avocats expriment leur volonté d’adapter leur pratique au déploiement des processus amiables et sollicitent un accompagnement pour ce faire. Dès lors, une boîte à outils doit être mise à disposition de tous les ordres et de tous les avocats, elle regroupera les instruments de procédure participative, de médiation et d’arbitrage développés par le Conseil national des barreaux.

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Propositions n° 18 et 20 : Adoption de la décision à caractère normatif n° 2020-002 relative à la collaboration

Connaissance prise du rapport de sa commission collaboration, l’assemblée générale du CNB a adopté, après concertation de la profession, la décision à caractère normatif n° 2020-002 relative à la collaboration. Elle modifie les articles 14.2 et 14.3 du RIN visant à :

• Instaurer un contrôle a posteriori par les Ordres des conditions d’exécution du contrat de collaboration libérale, selon des modalités qu’ils fixent (proposition n° 18) ;
• Instaurer le respect du principe de délicatesse dans l’usage des outils numériques (proposition n° 20) ;
• Encadrer la rémunération de l’avocat collaborateur libéral à partir de sa troisième année d’exercice professionnel.

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Adoption de la décision à caractère normatif n°2020-003 relative à la parentalité

Connaissance prise du rapport commun de ses commissions Collaboration et Égalité, l’assemblée générale du CNB a adopté, après concertation de la profession, la décision à caractère normatif n° 2020-003 relative à la parentalité. Elle modifie l’article 14.5 du RIN visant à mettre en conformité les dispositions relatives au :

• Congé maternité avec les textes en vigueur en allongeant le congé maternité à compter du troisième enfant et en cas de grossesses multiples et en faisant passer de deux à trois semaines minimum de suspension du contrat de collaboration libérale avant la date prévue de l’accouchement ;
• Congé parentalité avec l’article 18, III, bis de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 appliquant le congé paternité à d’autres formes de parentalité.

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Les représentants de la profession proposent des améliorations pour la protection du secret professionnel de l'avocat

Plusieurs attaques ont récemment fragilisé le secret professionnel des avocats. Ainsi, le groupe de travail « Secret professionnel de l’avocat », réunissant des représentants des commissions Libertés et droits de l’homme, Règles et usages et Droit et entreprise du Conseil national des barreaux, ainsi que des représentants de la Conférence des bâtonniers, a présenté un rapport pour proposer des améliorations en faveur de la protection du secret professionnel des avocats : renforcement du rôle du bâtonnier, recours possibles, motivation des écoutes, cadre procédural pour les fadettes (identiques aux écoutes téléphoniques).

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Le CNB publie la 3e édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

À jour des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s’attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes, etc.) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

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Parité au sein des instances ordinales : modification du mode de scrutin

Au cours de son assemblée générale tenue le 9 octobre 2020, la commission Égalité du Conseil national des barreaux, a rappelé que la parité au sein des instances ordinales est avant tout un objectif fondamental et incontournable pour notre profession. Ce principe allant au-delà des exigences législatives et règlementaires, notamment introduites par l'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.

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Préconisations d’actions pour les legaltechs du domaine de la jurimétrie

Après avoir constaté la nécessité de déterminer le fonctionnement technique et éthique de chacune des technologies portées par les Legaltechs du domaine de la « Justice prédictive » ainsi que leur utilité pratique pour les professionnels du droit, l’assemblée générale du CNB de juillet 2019 avait donné mandat au groupe de travail Legaltech de piloter une étude comparative.

Sur la base des conclusions issues de cette étude, des travaux d’ores et déjà initiés par le CNB et de l’expertise de ses membres le groupe de travail Legaltech a établi les 14 préconisations d’actions.

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Le CNB adopte une résolution concernant le BREXIT et le libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Connaissance prise de l’état actuel des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tenant compte de la loi du 17 juin 2020 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l'assemblée générale du CNB a rappelé la spécificité de la matière juridique et la nécessité de renforcer l’attractivité juridique de la France, au soutien de son attractivité économique.

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Zoom sur les modes et structures d’exercice libéral

Soucieux d’améliorer la compréhension de la profession et de ses modes organisationnels, le CNB et l'Observatoire national de la profession d’avocat poursuivent leurs travaux. Lors de l’assemblée générale du 9 octobre 2020, les résultats de l’étude sur les modes et structures d’exercice libéral ont été présentés, permettant ainsi de dresser un panorama de cette population.

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