Afin de trouver des solutions pour assurer la continuité du service public de la justice pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le CNB a signé un protocole national vendredi 24 avril 2020 organisant la communication électronique en matière pénale. Un projet de protocole local a été élaboré avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris et permettra de décliner à l'échelon de chacun des barreaux le protocole national.
Ce protocole vise à faciliter les échanges entre les avocats et toutes les juridictions en France pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 : tous les pénalistes n'ont pas accès à une clé RPVA et toutes les juridictions n'ont pas un accès RPVJ pendant la crise.
Ce protocole national doit être décliné sur le plan régional, à l’échelon de chaque barreau français, pour en permettre l’application effective.
Objectifs du protocole
- Permettre à l’ensemble des Ordres de bénéficier d’un cadre commun de la communication électronique pénale dans une matière où la postulation n’est pas applicable ;
- Permettre à l’ensemble des avocats de communiquer avec les juridictions pendant la crise sanitaire, qu’ils disposent ou non d’une clé RPVA ;
- Garantir que les messages des avocats soient envoyés à des adresses de messagerie électronique actives dans les juridictions.
Comment communiquer vers les juridictions ?
- Via votre clé RPVA ;
- Via votre adresse mail @avocat-conseil.fr ;
- Via votre adresse mail professionnelle déclarée à votre Ordre.
Liste des adresses des juridictions
Une fois la convention locale signée par votre barreau, retrouvez les adresses des juridictions nationales via le lien ci-dessous* :
* Accès réservé aux avocats