Le groupe de travail Victimes du CNB a rédigé un guide à destination des victimes afin de les accompagner durant leur parcours d’indemnisation. Elaboré sous le contrôle des commissions Accès au droit et à la justice et Règles et usages, il tend à clarifier les relations entre avocats et victimes.
Cet ouvrage, voulu informatif, est issu d’un travail mené en commun avec le Fonds de garantie des victimes (FGTI) – au conseil d’administration duquel siège le CNB – et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), consistant à améliorer le parcours d’indemnisation des victimes. Il a été pensé afin de mettre en vue la profession auprès de justiciables bénéficiant d’une protection particulière par le droit, tout en préservant l’image de l’avocat par le rappel de sa déontologie, gage de qualité pour l’un et de sécurité pour l’autre.
L’objectif de ce guide est ainsi de sécuriser la victime quant aux modalités de recours à un avocat, en l’informant des règles et du contrôle de leur respect, qui doivent tisser entre eux une relation de confiance. La plus-value de notre profession réside dans ses principes essentiels. Est précisé le rôle de l’avocat dans le processus indemnitaire, ce qui implique qu’il soit auprès de son client à chaque fois que sa parole doit être portée, à commencer lors des examens psychiatriques. Le CNB est porteur pour permettre la présence de l’avocat lors des expertises, sans nuire évidemment à l’intimité de son client.
Le guide vise enfin à permettre à la victime d’avoir un niveau d’information suffisant pour faire valoir ses droits en la renseignant sur ce qui, dans la relation avec son avocat, est normal ou ne l’est pas, de la prise de contact au règlement. Est ainsi rappelé le libre choix de son avocat par la victime, que le tissage associatif peut éclipser, mais aussi les principes qui gouvernent l’honoraire (critères, convention, interdiction du pacte de quota litis…) et le mécanisme de l’aide juridictionnelle (sur ressources ou de droit).
Anne-Sophie Lépinard, Jean-Baptiste Blanc et Gilles Boxo ont présenté ce guide à l’Assemblée générale qui l’a approuvé et en promeut la diffusion.
