Récemment, Télérecours a fait l’objet d’évolutions dans un soucis de modernisation et pour améliorer l’expérience utilisateur. En s’appuyant sur des UX designers, le Conseil d’Etat a souhaité moderniser l’interface de l’application en instaurant un parcours plus simple et lisible pour les utilisateurs de l’outil.
Cette nouvelle interface s’accompagne également de nouvelles fonctionnalités dont une particulièrement notable pour les avocats : la génération automatique de l’inventaire détaillé. Ainsi, en suivant le format de nommage des documents préconisé, l’application pourra générer automatiquement un inventaire des pièces, ce qui permettra de gagner un temps précieux.
Consulter le mode opératoire sur cette nouvelle fonctionnalité en téléchargeant la présentation ci-dessous.
En cas de difficulté, ou si vous ne souhaitez pas utiliser l’inventaire automatique, vous avez toujours la possibilité de verser un inventaire manuel.
Cette fonctionnalité a fait l’objet d’une traduction juridique par décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs. Cette génération automatique dispense de produire un inventaire détaillé (Cf. art. R. 414-5 et R. 611-8-5 du CJA).
Prochainement, ce nouveau Télérecours sera adapté à la Cour nationale du Droit d’Asile.
Les travaux d’authentification avec le Conseil d’Etat
Grâce à une collaboration rapprochée, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat ont entrepris des travaux sur les moyens d’authentification des avocats au nouveau Télérecours.
Les avocats pourront donc prochainement accéder au service Télérecours Avocat, notamment par le biais de leur compte e-Dentitas, tout en conservant la possibilité de s’authentifier par les moyens qu’ils connaissent actuellement.
La communication électronique obligatoire devant les juridictions administratives
Depuis le 1er janvier 2017, la communication électronique est obligatoire devant les juridictions administratives, par application du décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.
Cette communication électronique passe par la plateforme Télérecours opérée sous la responsabilité du Conseil d’Etat. Grâce à l’utilisation de Télérecours, les avocats, les personnes morales de droit public autre qu’une commune de moins de 3500 habitants ainsi que les organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public, assurent ainsi l’échange des actes de la procédure contentieuse entre les juridictions administratives et les parties.
Télérecours offre également aux avocats une accessibilité immédiate aux contenus de l’ensemble des dossiers et ce, après que l’avocat se soit identifié et inscrit préalablement au sein de l’annuaire de l’application qui facilitera dès lors les transmissions et la dématérialisation de ces échanges.
L’arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative définit les spécificités techniques de l’application Télérecours, modifiant les règles de l’horodatage de la mise à disposition des communications.
