La commission Numérique accompagne les avocats dans la transition numérique et la dématérialisation des échanges. Pour cela, elle contribue à la mise en place d’outils informatiques et de conseils à destination de la profession. La commission s’attache également à sensibiliser les avocats aux risques numériques auxquels les cabinets sont de plus en plus exposés.
La commission en détail
Historiquement responsable de l'établissement de la communication électronique entre les avocats et le ministère de la Justice, la commission Numérique étend son champ d'action avec de nouveaux outils. Afin que les avocats puissent toujours disposer de services innovants et fiables, la commission Numérique travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publics et les autres commissions du Conseil national des barreaux, et s'appuie sur le service informatique du Conseil national des barreaux pour son expertise.
Ses membres s'attachent particulièrement à :
- maintenir une relation avec les pouvoirs publics et les autres acteurs de la justice afin d'assurer une pleine interopérabilité dans l'exercice de la profession d'avocat ;
- être à la disposition des avocats pour dispenser conseil et formation dans la prise en mains des outils proposés par le CNB ;
- être à l'écoute des avocats pour contribuer à l'amélioration des outils mis à leur disposition ;
- assurer une veille technologique pour toujours offrir les meilleures solutions informatiques ;
- accompagner les avocats exposés aux risques cyber en mettant en œuvre le plan triennal adopté par l’assemblée générale du mois de décembre 2022. Ce plan vise à accompagner les cabinets d’avocats dans la mise en œuvre d’une stratégie de gestion du risque numérique.
Les chantiers de la commission
Cybersécurité
La commission Numérique accompagne les avocats dans la mise en place d’une stratégie de gestion du risque numérique. Quelle que soit sa taille, un cabinet d'avocat doit prendre conscience qu'il peut à tout moment être confronté à une attaque cybercriminelle qui peut entraîner des conséquences désastreuses et mettre en péril la pérennité de son cabinet.
Intelligence artificielle
La commission Numérique prend part aux travaux du Conseil national des barreaux en lien avec l’intelligence artificielle.
Pénal numérique
La commission Numérique travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Justice et la direction PPN (Procédure Pénale Numérique) à la dématérialisation de l’ensemble des pièces qui constituent le dossier de procédure pénale, depuis l’enregistrement d’une plainte ou la constatation d’une infraction jusqu’à l’archivage de la décision.
Signature électronique
La commission Numérique s’engage dans l’amélioration continue des outils de signatures électroniques proposés aux avocats par le Conseil national des barreaux.
Ambassadeurs du numérique
La commission Numérique anime la communauté des ambassadeurs du numérique qui a vocation à accompagner les avocats dans la transition numérique de la profession.
Les membres
- Philippe BaronPrésident
- Charlotte HildebrandVice-présidente
- Guillaume IsouardVice-président
- Franck DymarskiMembre
- Pierre FonrougeMembre
- Jérôme GavaudanMembre
- Isabelle GrenierMembre
- Michel GuichardMembre
- Manuel FuretRéférent du bureau
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16 mars 2018Changement de nom de la commission Intranet et nouvelles technologies (CNB | Intranet et nouvelles technologies | Résolution du 16 mars 2018)
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, connaissance prise de la proposition de la commission Intranet et Nouvelles technologies de procéder à la modification du nom de la commission « Intranet et Nouvelles Technologies », décide de dénommer cette commission « commission Numérique »...
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3 février 2017Open data des décisions judiciaires et anonymisation des acteurs du procès (CNB | Résolution du 3 février 2017)
Le président de la Commission nouvelles technologies a informé l'assemblée générale des travaux menés par le Ministère de la justice dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour une République numérique. Cette dernière prévoit en son article 21 « une mise à disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires, dans le respect de la vie privée des personnes concernées et des dispositions particulières relatives à l'accès et à la publicité des décisions ». Le CNB a ainsi été interrogé dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application relatifs à l'open data des décisions judiciaires, plus précisément sur la question de l'anonymisation des noms des différents acteurs du procès. L'assemblée générale a décidé que les noms des avocats devaient être conservés et portés à la connaissance du public, excepté lorsque ces derniers sont parties au jugement. Elle a par ailleurs estimé nécessaire d'harmoniser les solutions adoptées pour aboutir à des règles similaires d'anonymisation entre les ordres de juridiction judiciaires et administratifs et a rappelé la nécessite de maintenir un accès complet des avocats aux décisions non anonymisées en dehors de l'open data. -
13 janvier 2017Adoption du Schéma directeur des systèmes d'Information de la profession d'avocat pour 2017-2020 (CNB | Résolution du 13 janvier 2017)
L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d'établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d'offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées.
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14 septembre 2018Plan numérique 2018 : point d'étape après 6 mois et demi (CNB | Rapport présenté le 14 septembre 2018)
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13 janvier 2017Schéma directeur des systèmes d'Information 2017-2020 : présentation (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)
L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d'établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d'offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées. -
11 mars 2016Développements e-barreau (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 11 et 12 mars 2016)
Le Cloud privé des avocats est ouvert depuis le 7 mars comprenant une messagerie sécurisée, avec solution de chiffrement et d'archivage des données, un espace de stockage et de nombreux services associés (+ de 7000 boites aux lettres déjà migrées). Des évolutions seront apportées avant la fin de l'année 2016 avec des prestations complémentaires gratuites. L'eAA est accessible pour tous les avocats depuis e-aa.avocat.fr sans boitier et la signature en présentiel est désormais possible. Des actions de formation à destination des avocats sont organisées dans les barreaux. Les évolutions du RPVA se poursuivent pour mettre en place la délégation avocat-avocat, renforcer la communication électronique avec les tribunaux de commerce, ouvrir celle avec les experts de justice via Opalexe, et déménager la plateforme e-barreau dans la nuit du 12 au 13 avril 2016.
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Octobre 2017L'acte d'avocat électronique - Dépliant (CNB | Intranet et nouvelles technologies | Octobre 2017)
Un acte d'avocat 100% électronique avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier ! -
Octobre 2017Espace sécurisé des avocats : gérez votre identité numérique, gérez vos délégations (CNB | Intranet et nouvelles technologies | Octobre 2017)
L'espace sécurisé des avocats est un espace permettant à tout avocat inscrit à un barreau français et en exercice, de se connecter à une plateforme sécurisée proposant les services numériques mis à disposition par le Conseil national des barreaux. -
Octobre 2017Cloud privé des avocats : votre nouvelle messagerie collaborative dédiée et sécurisée (CNB | Intranet et nouvelles technologies | Octobre 2017)
Le Cloud des avocats est une solution complère en ligne, dédiée exclusivement aux avocats inscrits à un barreau français et en exercice...
