Engagé à protéger et promouvoir les droits fondamentaux des plus vulnérables, le groupe de travail Droit des enfants du CNB est composé d'avocats bénévoles, spécialement formés, représentants des barreaux. Cette instance travaille à la promotion et à l’amélioration de l'accès à la justice des enfants, de leur droit à un avocat, quel que soit leur âge et leur besoin de droit. Avec un seul mot d'ordre : l’intérêt supérieur de l’enfant.
La commission en détail
Depuis sa création en 2008, le groupe de travail œuvre dans tous les champs du droit et auprès de tous les professionnels impliqués, institutionnels ou représentants de la société civile, pour que soit prise en compte la parole de l’enfant et reconnu pleinement l’ensemble de ses droits.
- Il porte ses positions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour faire progresser le droit des enfants ou les défendre quand ils sont contestés.
- Il réalise régulièrement des remontées des barreaux sur les difficultés et bonnes pratiques rencontrées par les avocats d’enfants afin de rechercher des solutions avec les pouvoirs publics ou proposer des outils visant à unifier l’exercice professionnel des avocats d’enfants.
- Il promeut les droits des enfants et des avocats qui les accompagnent, garant de leur effectivité, dans leur parcours de justice et extra judicaire en mettant à disposition des outils adaptés à destination du grand public.
- Il noue des partenariats engagés avec les principaux acteurs qui partagent nos valeurs, attachés à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant.
- Il œuvre à faire rayonner le droit des enfants à l’international et participe à leur effectivité dans le cadre, par exemple, du contrôle par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du respect de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Les chantiers du Groupe de travail
- Poursuite des actions de promotion de l’Intervention Systématique de l’Avocat en Assistance Educative aux côtés de l’Enfant (ISAAEE), auprès des pouvoirs publics et du législateur.
- Conduite de la réflexion sur les politiques prioritaires de la protection de l’enfance tel que les droits des enfants victimes d’infractions sexuelles tant dans la sphère privée que publique.
- Représentation du Conseil national des barreaux dans les instances nationales et notamment au conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) dont il est membre, au Conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ou au Comité national de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (CNVIF).
- Proposition de formations et d'instruments méthodologiques adaptés à la défense des enfants tel que le guide relatif au Code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
- Participation à la journée du Droit dans les collèges, initié par le CNB, qui se tient tous les 4 octobre.
Les membres
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Le CNB appelle à une lutte renforcée contre les violences faites aux femmes et aux enfants dans le respect des principes juridiques fondamentaux
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