Tutoriels

​L’acte d’avocat électronique est désormais accessible en ligne sur e-Barreau sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. Cet acte d'avocat (AAe) 100 % électronique, mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier, est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, et totalement sécurisé.​ Découvrez pas à pas comment l'utiliser au quotidien.

Tutoriel 1 - La signature de l’acte d’avocat électronique

Tutoriel 2 - La sécurisation de l’acte numérisé

Tutoriel 3 - La signature de la eConvention d’honoraires

Tarification

L'e-DCM est facturé 25 € HT. Cet outil s'ajoute aux solutions numériques mises en place par le CNB sur la plateforme e-Actes. Les avocats y retrouverons d'autres e-services à destination de leurs clients :

  • e-Acte natif facturé 25 € HT
  • e-Acte numérisé facturé 5 € HT

    • L'e-DCM et e-Actes constituent des services rendus aux clients et sont totalement répétibles.

    Les frais facturés par le CNB permettent de développer, mettre à jour et héberger ces dizaines de milliers d'actes d'avocats numériques à venir.

    Les services numériques du CNB à destination des avocats, et donc non-répétibles, (e-Barreau, Cloud, e-ASSP, e-convention d’honoraires, e-Procédure participative et e-Partage) sont mis à votre disposition gratuitement par le CNB.

    Haut de page