Dossier

Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent

​Pour tenir compte, d’une part, de l’exposition des avocats au risque du blanchiment des capitaux d’origine illicite en raison de la sophistication accrue des techniques de blanchiment et d’autre part, de la complexité du dispositif du Code monétaire financier (CMF) applicable aux avocats, le Conseil national des barreaux a engagé une politique volontariste en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Le groupe de travail lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) du CNB

Il est chargé d’assurer le suivi de la législation, y compris au niveau européen et de réfléchir, en lien avec les autorités administratives compétentes (TRACFIN, COLB, etc.), aux actions susceptibles d’être mises en œuvre pour aider les Ordres dans leur mission de vérification du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le groupe de travail s’est aussi donné pour mission de sensibiliser les avocats aux implications concrètes dans leur exercice professionnel des impératifs liés à la lutte anti-blanchiment.

Une tribune co-signée pour rappeler que les avocats sont résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Suivez notre formation en e-learning sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Le Conseil national des barreaux a conçu et réalisé une formation en e-learning de 3H00 pour permettre à tous les avocats de mieux connaître le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et les obligations qui s’imposent à eux. Cette formation vous est proposée toute l’année par votre CRFPA.

Le CNB publie la 3e édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

(Dernière mise à jour : juillet 2021)

A jour des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s’attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes…) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

Elaborée par le groupe de travail tripartite constitué par des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre de Paris, cette nouvelle édition fait aussi une large place à la méthode d’approche par les risques qui incite les avocats à mettre en place des mesures préventives ciblées en fonction du degré de risque de BC-FT et contient des développements relatifs aux mesures de gel des avoirs (ou « sanctions financières ciblées ») dont le respect s’impose aux avocats quel que soit leur domaine d’activité.

Ce guide est complété par un module de formation e-learning qui est mis à disposition des confrères et consœurs via les Ecoles d’avocats.

Télécharger l’outil de cartographie et de classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Le Conseil national des barreaux a développé un outil de cartographie et de classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme adapté aux spécificités de la profession d’avocats.

L’accès est réservé aux avocats et nécessite de disposer d’un compte e-dentitas. Si vous n’avez pas encore de compte e-dentitas, cliquez ici pour en créer un.

Afin de garantir la bonne exécution de l'application, il est recommandé d'utiliser Google Chrome sur PC et sur MAC.

(Télécharger le guide d’installation)

(Télécharger le guide d’installation)

Webinaire du GAFI sur le contrôle par les risques

Un webinaire du GAFI (Groupement d’Action Financière) sur le contrôle par les risques, modéré par Violaine Clerc, présidente du groupe de travail en charge des évaluations et de la conformité (ECG - Evaluation and Compliance Group), est disponible ci-après :

Depuis 2012, la prise en compte des risques est au centre des exigences du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le secteur privé et les superviseurs sont en première ligne dans la lutte contre les activités financières illicites. La mise en place d'un programme de contrôle fondé sur les risques n'est cependant pas sans poser de défis.

Ce webinaire est l’occasion d’entendre les auteurs des lignes directrices du GAFI relatives au contrôle fondé sur les risques et les autres parties prenantes clés et d’apprendre davantage sur l'évaluation des risques et leur utilisation pour les organismes de contrôle.

Pour plus d'informations sur « l'approche fondée sur les risques en matière de contrôle » rendez-vous sur le site du GAFI :

Le GAFI organise aussi des cycles de vérification de la conformité des États membres aux règles posées. Le quatrième cycle de contrôle, commencé en 2013, s’attache à s’assurer de l’effectivité des mesures et des comportements, au-delà de la vérification de la simple conformité technique des législations nationales à ces règles. La France a reçu en juillet 2021 les experts désignés par les États membres pour effectuer cet exercice d’évaluation mutuelle, après un report forcé d’un an en raison de la crise sanitaire. Les représentants de la profession d’avocat ont ainsi été auditionnés le 22 juillet 2021.

Accéder au compte rendu de la réunion plénière du GAFI des 19-21 octobre 2021 :

Plénière du GAFI : retour sur la plénière d’octobre 2021 | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)

Modernisation du registre national de gel des avoirs

La direction générale du Trésor (DGT) diffuse sur son site internet un registre actualisé qui recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel des avoirs sur le territoire français.

Publication au JO de la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment

L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui transpose la 5ème directive européenne anti-blanchiment, apporte des modifications substantielles au régime juridique applicable aux avocats en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les CARPA, désormais intégrées à ce dispositif, se voient assujettir à la déclaration de soupçon dans les mêmes conditions que les avocats.

La profession mobilisée pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La profession d’avocat participe pleinement à la préoccupation sociale de sécurité publique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et inscrit son action dans le cadre de l’autorégulation qui lui est reconnue en cette matière, dimension essentielle de notre indépendance. Pour faire face à ces enjeux, le CNB a constitué un groupe de travail réunissant toutes les autres composantes de la profession (Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris, UNCA). Ce groupe a participé très activement à l’élaboration par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB) de « l’analyse nationale des risques » (ANR) requise par les dispositions européennes. L’analyse nationale des risques vise à identifier, à l’échelle nationale, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque de blanchiment et de financement du terrorisme pour chaque secteur et profession concernée.

Pour plus d'informations :

Au regard des menaces et des vulnérabilité mises en évidence, la profession d’avocat y est regardée comme présentant un risque modéré. La profession peut se féliciter de ce constat, mais elle ne doit pas relâcher ses efforts en ce domaine, notamment dans la perspective de la venue, au second semestre 2021, de la mission du GAFI (Groupe d’action financière) chargée d’évaluer l’efficacité du dispositif français de lutte et de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Olivier Fontibus, trésorier du CNB et responsable du groupe de travail lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour la profession d'avocat

Le CNB publie l’analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour la profession d’avocat. Ce document vise à identifier et évaluer le niveau de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) auquel les avocats sont exposés dans leur exercice professionnel.

Pour plus d'informations :


Les enjeux de la réglementation de la profession d’avocat par le droit européen : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Madame le Bâtonnier Michelle Billet, Vice-présidente de la Conférence des Bâtonniers, Jean Charles Krebs, secrétaire général de la Carpa de Paris et Christian Leroy, membre du Bureau du Conseil national des barreaux, présentent dans la revue de la Délégation des Barreaux de France les enjeux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour la profession d’avocat en France et soulignent l’importance du mécanisme des Carpa dans ce processus.

Pour plus d'informations :


Participation du CNB et de l’UNCA au premier forum des superviseurs du GAFI les 11 et 12 novembre 2019 à Sanya (Chine)

Le CNB et l’UNCA étaient présents, aux côtés de la DG Trésor et de l’ACPR, au premier Forum des superviseurs du GAFI qui s’est déroulé en Chine les 11 et 12 novembre 2019. Initié par la présidence chinoise du GAFI, ce forum visait à présenter et partager les meilleurs pratiques et défis rencontrés par les Etats membres de cette organisation pour la supervision des entités et professions soumises aux impératifs de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Pour plus d'informations :


Publication par TRACFIN de son rapport d’activité 2019

La cellule de renseignement financier TRACFIN a publié, le 10 décembre 2019, son rapport d’activité 2019 intitulé risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2018 – 2019. Ce rapport met l’accent sur plusieurs domaines sensibles : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité dans certains secteurs, la lutte contre le financement du terrorisme, la fraude fiscale et sociale, la cybercriminalité financière, avec un focus sur les DROM COM exposés à des risques de blanchiment de capitaux particuliers du fait des risques de détournement des dispositifs d’incitation et du blanchiment de trafic de stupéfiant.

Pour plus d'informations :


Le GAFI fait évoluer sa liste de pays à risque lors de sa plénière des 19-21 octobre 2021

Rappel sur les listes du GAFI

• Noire : Iran, Corée du Nord

Les assujettis doivent mettre en œuvre les contre-mesures associées pour chaque pays en plus des mesures de vigilance renforcée (cf. Code Monétaire et Financier et communiqué public du GAFI).

• Grise : Albanie, Barbade, Birmanie, Burkina Faso, Cambodge, Iles Caïmans, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Yémen, Zimbabwe.

De nouveaux pays sont ajoutés : Jordanie, Mali et Turquie.

En revanche, le Botswana et la République Maurice sont retirés de la liste grise.

Les assujettis doivent mettre en œuvre les mesures de vigilance renforcée vis-à-vis des clients ou des transactions qui impliquent les pays listés (cf. CMF)

Pour plus d'informations :


RESSOURCES UTILES

Listes des juridictions et des entités sanctionnées | Principaux textes applicables | Jurisprudences | Publications nationales et internationales | Bibliographie


Listes des juridictions et des entités sanctionnées


Principaux textes applicables

Code monétaire et financier (CMF)

Textes de la profession d’avocat

Normes européennes et internationales


Jurisprudences

  • Arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 6 décembre 2012, Aff. Michaud contre France, requête n° 12323/11 (filtre du bâtonnier)
  • Arrêt de la CJCE du 26 juin 2007, n° C-305/05, Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres contre Conseil des ministres (secret professionnel)
  • Arrêt de la Cour constitutionnelle Belge du 24 septembre 2020, arrêt n°114/2020 (déclaration de soupçon)
    En savoir plus sur l'arrêt

Publications nationales et internationales


Bibliographie

  • La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats, Unca et CARPA de Paris, Dalloz 2019
  • L’avocat face au blanchiment d'argent, Collectif Francis Lefebvre, 2012
  • Droit comparé : Belgique : les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives, Olivier Creplet et Brunot Dessart, Etude (broché) 2018
  • Lutte contre le blanchiment - Mise en conformité des procédures de gel des avoirs et d'interdiction aux recommandations du GAFI - Chantal Cutajar, La Semaine Juridique Edition Générale 11 Janvier 2021, n°1
  • Les nouvelles obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, 3 questions à Christian Leroy, La Semaine juridique Edition Entreprise, 19 novembre 2020, n°47
  • Blanchiment et financement du terrorisme : comment évaluer le risque?, Droit et Patrimoine, novembre 2020, n°307
  • Entretien avec Christian Leroy, Droit et patrimoine, septembre 2020, n°305, p. 8 et 9
  • Lutte contre le blanchiment - Avocats et blanchiment - Une sur-transposition de la 5e directive problématique - Libres propos par Chantal Cutajar, La Semaine Juridique Edition Générale n° 36, 31 Août 2020, 946
  • Bulletin du barreau de Paris du 19 mai 2020, Dossier Anti-blanchiment, la transposition de la 5e directive : points clés pour les avocats
  • Anti-blanchiment : la profession reste mobilisée, Gazette du Palais, 15 octobre 2019, n°36
  • La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Michelle Billet, Jean Charles Krebs, Christian Leroy, L’Observatoire de Bruxelles, juillet 2019, dossier spécial les enjeux essentiels de la réglementation de la profession d’avocat par le droit européen
  • Colloque "la sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats", Union nationale des CARPA, 24 mai 2018
  • Décret du 18 avril 2018 renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux : l'essentiel pour les avocats, David Lévy, 15 mai 2018 (Dalloz actu)
  • Lutte contre l'évasion fiscale : les avocats dans le viseur de l'UE ; Thomas Coustet 22 décembre 2017 (Dalloz actu)
  • La déontologie face à l'évolution du droit pénal. Illustration dans la profession d'avocat ; Marie Ange Cochard 20 avril 2017 (RSC)
  • L'avocat chargé d'une enquête interne : enjeux déontologiques ; Emmanuel Daoud et Caroline Boyer 15 juillet 2017 (AJ pénal)
  • La mort du secret professionnel de l'avocat (le cadavre bouge encore …) ; Eric Morain 18 septembre 2017 (AJ pénal)
  • CARPA et protection du secret professionnel en matière juridique ; Jean-Charles Krebs 13 octobre 2016 (Recueil Dalloz)
  • M. Segonds, Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Dr. Pén. 2014, étude 3
  • C. Cutajar, Le volet répressif de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, AJ pénal 2013. 638
  • La fraude fiscale, le blanchiment et l'avocat ; Emmanuel Daoud, Maud Sobel, 11 décembre 2013 (AJ pénal 2013)
  • E. Daoud, La fraude fiscale, le blanchiment et l’avocat, AJ pénal 2013. 648
  • E. Daoud et M. Sobel , Le blanchiment de fraude fiscale : Rev. Lamy dr. aff. 2013, p. 70
  • M. Bénéjat, La responsabilité pénale professionnelle, 2012, Nouvelle bibliothèque des thèses, Dalloz, no 111
  • Blanchiment : l'ordre des avocats de Paris devant la CEDH ; C. Fleuriot 15 février 2011 (Dalloz actu)
  • N. Belzidsky, D'or et d'argent, de noir et de blanc, quelques propos sur le blanchiment de fraude fiscale : RJ com. 2011, n° 6, p. 539
  • Le devoir de prudence des avocats et la lutte contre le blanchiment d'argent, Chantal Cutajar 28 juillet 2011, (Recueil Dalloz)

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