18 mars 2025

Agenda de l'institution - 17 au 21 mars 2025

Mardi 18 mars
Audition par les rapporteurs de la PPL visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	Assemblée nationale	Amélie MORINEAU, Alexis WERL
Audition par le rapporteur de la PPL visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement	Assemblée nationale	Amélie MORINEAU