19 févr. 2024

Agenda de l'institution - 19 au 23 février 2024

mardi 20 février

Audition mission d'évaluation de l'organisation de la chaine pénale en matière criminelle

Visioconférence

Julie COUTURIER

Rencontre avec Benoît SANTOIRE, président de la Chambre nationale des commissaires de justice

CNB

Julie COUTURIER, Anne-Sophie LEPINARD

Audition par Mathieu LEFEVRE, député-rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Visioconférence

Julien BROCHOT, Nawel OUMER

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