2 nov. 2021

Agenda de l'institution - 2 au 5 novembre 2021

Mardi 2 Novembre

Audition devant Mmes les Sénatrices Agnès CANAYER (Seine-Maritime) et Dominique VERIEN (Yonne), rapporteures pour avis sur la Mission "Justice et accès au droit" du PLF 2022

En visioconférence

CNB : Bénédicte MAST, Clarisse SURIN ;ODAP : Elodie LEFEBVRE ;Conf. des Bât : en attente

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