Conférence (hybride) de la revue JurisNews Droit de l'environnement – Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Avec la présence de Madame la Ministre de la Justice, Sam Tanson 

PRÉSENTATION

La transition vers un monde plus durable  avance à grands pas dans nos sociétés et affecte la vie de nombreux acteurs économiques. Au risque d’être marginalisées, les entreprises ne peuvent plus faire l’économie de ce concept dans leur stratégie. Cela peut même s’avérer une opportunité de compétitivité. 

À cet égard, la Commission européenne souhaite imposer un devoir de vigilance aux entreprises  au travers d’une proposition législative  publiée le 23 février 2022. Cette proposition suscite de nombreuses interrogations  et risque de bouleverser certains modèles d’entreprise.

Ces interrogations soulevées seront présentées et débattues  lors de la conférence.

PROGRAMME

Sous la coordination de Karima Hammouche, Avocate à la Cour au Barreau de Luxembourg, Etude Hammouche 

13h30  Accueil–café

14h00  Propos introductifs, par Karima Hammouche

14h10  Contexte à l'origine de la proposition de directive, par Anne JONLET, Avocate au Barreau de Bruxelles, responsable du bureau européen conjoint d’AVOCATS.BE et du Barreau de Luxembourg

14h35  Retour sur la proposition de directive du 23 février 2022, par Karima HAMMOUCHE, Avocate à la Cour au Barreau de Luxembourg, Etude HAMMOUCHE, Experte CCBE comité « responsabilité sociale des entreprises », membre du conseil d’administration du EEB (Bureau Européen de l’Environnement) et du comité Law de l’EEB

15h00   Jurisprudence d’un monde en transition (groupe, chaine de valeur, climat), par Jean-Marc GOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain, président du comité CCBE « environnement et changement climatique »

15h25  Beyond Brussels: Lessons learned from the OECD Practice on Responsible Business Conduct, Başak BAGLAYAN, Ministère de l’Economie, experte sur la conduite responsable des entreprises et Secrétaire générale du Point de contact national luxembourgeois de l’OCDE

15h50  Les interrogations des entreprises : les effets de la proposition de directive en matière de vigilance, par Evgenia KYRIAKAKI, Senior Legal Advisor, Legal & Tax de la Chambre de Commerce de Luxembourg

16h15  Les interrogations des ONG : éclairage et défi des droits humains dans le secteur financier, par Antoniya ARGIROVA, Coordinatrice de l’Initiative pour un devoir de vigilance

16h35   Pause-café

16h50  Table ronde : regards croisés des pratiques en matière de vigilance

Animée par Karima Hammouche

Avec la participation de Madame Sam TANSON, Ministre de la Justice, Jean-Louis ZEIEN, Coordinateur de l’Initiative pour un devoir de vigilance, Anne JONLET, Jean-Marc GOLLIER, Başak BAGLAYAN, Evgenia KYRIAKAKI et Antoniya ARGIROVA

Questions/réponses

17h50  propos conclusifs par Madame Sam TANSON, Ministre de la Justice