Conférence JurisNews Droit de l'environnement – "Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité"

Organisé par :

Larcier

Forum Da VinciPlace de la Grande Duchesse Charlotte de Luxembourg,14640 Auberville

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Le développement durable avance à grands pas dans notre ère industrielle et essaime la vie de nombreux acteurs économiques. Au risque d’être marginalisées, les entreprises ne peuvent plus faire l’économie de ce concept dans leur stratégie. Cela peut même s’avérer une opportunité de compétitivité.

Afin d’appréhender cette notion de durabilité au périmètre variable, et de tenter de l’atteindre, la Commission européenne souhaite imposer un devoir de vigilance aux entreprises. La proposition législative, qu’elle vient de publier, présente ce projet fastidieux et tente d’instaurer un premier équilibre, mais soulève encore de nombreuses interrogations.

Elles seront présentées et débattues lors de la conférence du 28 juin 2022.

PROGRAMME

13h30 - Accueil–café

14h00 - Présentation

14h10 - Un devoir de vigilance pour mettre en œuvre la durabilité, par Anne JONLET, Avocat au Barreau de Bruxelles, responsable du bureau européen conjoint d’AVOCATS.BE et du Barreau de Luxembourg

14h35 - Retour sur la proposition de directive du 23 février 2022, par Karima HAMMOUCHE, Expert CCBE comité « responsabilité sociale des entreprises », membre du conseil d’administration du EEB (Bureau Européen de l’Environnement) et du comité Law de l’EEB

15h00 - Jurisprudence d’un monde en transition (groupe, chaine de valeur, climat), par Jean-Marc GOLLIER, Avocat au Barreau de Bruxelles, président du comité « environnement et changement climatique » du CCBE

15h25 - Les interrogations des entreprises sur l’impact en pratique de la Proposition de directive sur le devoir de vigilance, par Evgenia KYRIAKAKI, Legal Advisor, Legal & Tax de la Chambre de Commerce de Luxembourg

16h00 - Les interrogations des ONG : éclairage et défi des droits humains dans le secteur financier, par Antoniya ARGIROVA, Coordinateur de l’Initiative pour un devoir de vigilance, association « Initiative pour un devoir de vigilance »

16h25 - Pause-café

16h45 - Panel : présentation d’initiatives pratiques et questions-réponses en présence des orateurs et de Jean-Louis ZEIEN, Coordinateur de l’Initiative pour un devoir de vigilance

17h30 - Mot de clôture