Les travaux du groupe de travail Droit de l'environnement
TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL | DATE DE PRÉSENTATION | Téléchargement |
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Guide Pratique 'La part de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement' | 15 septembre 2025 | |
Résolution sur le projet de loi Simplification de la vie économique | 23 mai 2025 | |
Rapport sur les priorités et perspectives du groupe de travail Droit de l'environnement en 2025 | 23 mai 2025 | |
Résolution sur la proposition de directives "Omnibus" de la Commission européenne | 14 mars 2025 | |
Rapport sur la proposition de directives "Omnibus" de la Commission européenne | 14 mars 2025 | |
Rapport d’information sur les travaux du groupe de travail et recommandations pour une formation au service de l’environnement | 17 janvier 2025 | |
Résolution sur le projet de loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture | 17 mai 2024 | |
Rapport sur le projet de loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture | 17 mai 2024 | |
Feuille de route du groupe de travail Droit de l'environnement | 5 avril 2024 |