Nos actualités

Le CNB encourage l'amélioration du traitement des plaintes adressées par les justiciables devant le CSM

Le CNB s’oppose à la déjudiciarisation de la procédure de saisie des rémunérations

Le CNB plaide pour une réduction des délais d'accès aux fonctions de magistrat en service extraordinaire

Le CNB demande au ministère de la Justice d’ouvrir le chantier d’une refondation de la procédure civile

Vademecum sur la visio audience en matière civile

Le CNB livre ses conclusions sur le projet d’introduire dans le Code de procédure civile l’audience de règlement amiable et la césure du procès

Accompagner les avocats dans la rédaction des conventions d’honoraires

EGDFP 2023 : le CNB dénonce des dysfonctionnements du module de prise de date

Le CNB actualise son modèle de convention de divorce par consentement mutuel

Guide pratique sur la QPC : le guide accessible sur le site du CNB et du Conseil constitutionnel dédié à la QPC

Le CNB crée l'e-DCM

IFPA : Publication d'une circulaire précisant les conditions d'entrée en vigueur le 1er mars 2022