Nos actualités

Le CNB livre ses conclusions sur le projet d’introduire dans le Code de procédure civile l’audience de règlement amiable et la césure du procès

Accompagner les avocats dans la rédaction des conventions d’honoraires

EGDFP 2023 : le CNB dénonce des dysfonctionnements du module de prise de date

Le CNB actualise son modèle de convention de divorce par consentement mutuel

Guide pratique sur la QPC : le guide accessible sur le site du CNB et du Conseil constitutionnel dédié à la QPC

Le CNB crée l'e-DCM

IFPA : Publication d'une circulaire précisant les conditions d'entrée en vigueur le 1er mars 2022

Le CNB invite le Conseil d’Etat à poursuivre sa démarche visant à associer les avocats au déroulement des audiences de référés

Création d'un dispositif de divorce par consentement mutuel par voie électronique

Consultation de la DACS sur des propositions relatives à la structuration des écritures et la présentation des pièces en procédure civile

Rapport sur la mobilité des magistrats de l’ordre administratif

Open data judiciaire : le calendrier se précise