Nos actualités

EGDFP 2023 : le CNB dénonce des dysfonctionnements du module de prise de date

Le CNB actualise son modèle de convention de divorce par consentement mutuel

Guide pratique sur la QPC : le guide accessible sur le site du CNB et du Conseil constitutionnel dédié à la QPC

Le CNB crée l'e-DCM

IFPA : Publication d'une circulaire précisant les conditions d'entrée en vigueur le 1er mars 2022

Le CNB invite le Conseil d’Etat à poursuivre sa démarche visant à associer les avocats au déroulement des audiences de référés

Création d'un dispositif de divorce par consentement mutuel par voie électronique

Consultation de la DACS sur des propositions relatives à la structuration des écritures et la présentation des pièces en procédure civile

Rapport sur la mobilité des magistrats de l’ordre administratif

Open data judiciaire : le calendrier se précise

DCM : Le CNB vous décrypte les dispositions du règlement Bruxelles II ter

Grandes orientations de la contribution du CNB à la réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030