Nos actualités

DCM : Le CNB vous décrypte les dispositions du règlement Bruxelles II ter

Grandes orientations de la contribution du CNB à la réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030

Commission Textes : présentation des travaux et orientations

Droit des sûretés : Point d’information sur l’avant-projet d’ordonnance

Adoption de la décision à caractère normatif n°2020-004 relative aux MARD dans le RIN

Divorce : prise de date à compter du 1er janvier 2021

Publication au JO d’un décret relatif à la procédure civile et au Fonds de garantie des victimes (FGTI)

Le CNB propose un état des lieux de l'audience et engage des réflexions prospectives

Évaluation des sommes mises à la charge de la partie succombante : actualisation du guide pratique

Une boîte à outils au service des MARD

Pluralité d'exercice : le CNB propose des modifications du RIN

Révision des lois bioéthiques : le CNB opposé à toute discrimination