Nos actualités

« Protection des entreprises et compétitivité : quelles solutions pour l'avenir ? »

E-débats du CNB : les replays

Commission Egalité : présentation des travaux et orientations

Commission Prospective et innovation : présentation des travaux et orientations

Commission Numérique : présentation des travaux et orientations

Quelles mesures pour remédier à la surpopulation carcérale dans le contexte épidémique ?

Protection du secret professionnel de l’avocat : propositions de la profession

Le CNB présente un rapport sur la mission d’accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux

Commission Libertés et droits de l'homme : présentation des travaux et orientations

Commission Textes : présentation des travaux et orientations

Commission Exercice du droit : présentation des travaux et orientations

Propositions du CNB concernant les droits de la défense dans l'enquête préliminaire