Aller au contenuAccueil Rapports et résolutions de l'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018 Rapports et résolutions de l'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018
RÉSOLUTION PJL JUSTICE – TERRITOIRES ET PROXIMITÉ
RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
RÉSOLUTION SUR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES AVOCATS
AVANT-PROJET DE DÉCISION À CARACTÈRE NORMATIF N° 2018-002 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 12.2 DU RIN ET PUBLICATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE ET DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VENTES IMMOBILIÈRES JUDICIAIRES ANNEXÉS À L’ARTICLE
AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX PORTANT SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITÉS DE L’EXAMEN D’ACCÈS AU CRFPA
OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DES RÈGLES
RAPPORT D’INFORMATION SUR LE CONSULTANT JURIDIQUE ÉTRANGER
DÉLIBÉRATION AU SOUTIEN D’UNE JUSTICE DES MINEURS PRIVILÉGIANT L’ÉDUCATIF SUR LE RÉPRESSIF
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU PROJET DE LOI ELAN PORTANT DISCRIMINATION DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS L’ACCÈS UNIVERSEL AU LOGEMENT
ÉTAT D’AVANCEMENT DU PLAN NUMÉRIQUE 2018
Assemblée générale des 8 et 9 juin 2018
