Ressources utiles

Acte d'avocat
Né en 2011, l'acte d'avocat a été conçu pour les avocats dans l'objectif d'apporter souplesse et sécurité juridique à ses clients dans tous les domaines du droit. Son usage est réservé aux seuls avocats.

Guides pratiques
Le Conseil national des barreaux publie régulièrement des cahiers et guides sur des thématiques d’actualité juridique, réglementaires ou pratiques utiles à l'exercice quotidien de l'avocat.

Modèles
Le Conseil national des barreaux met à la disposition de la profession des modèles type à utiliser dans le cadre de leur exercice professionnel. Ces modèles ne sont proposés qu'à titre informatif.

Avis déontologiques
La commission Statut professionnel de l'avocat du CNB, à travers ses avis, interprète le RIN, traite les questions déontologiques liées à l'exercice de la profession, mais aussi de la fiscalité des cabinets ou des structures d'exercice.

Fiches pratiques
Le Conseil national des barreaux met à disposition de la profession des fiches techniques favorisant l'information sur les nouveautés réglementaires et les évolutions législatives liées à l'exercice quotidien.

RIN et Textes
Le législateur a confié au Conseil national des barreaux la mission d’unifier, par voie de dispositions générales, les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004).



