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Publications et guides pratiques
Guide pratique des relations Avocats / victimes durant le parcours d'indemnisation - 2023Le présent guide a vocation à aider la victime à connaître les règles applicables à la profession d’avocat et à savoir ce que l’avocat peut faire durant ce parcours d’indemnisation. Parce qu'une personne victime d’infraction pénale peut avoir des difficultés à s’y retrouver dans le rôle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours d’indemnisation.
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Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats et la Cour d'appelConsulter le document




