Retour sur l'assemblée générale des 4 et 5 mai 2018

Forts de notre mobilisation nationale du 11 avril, la Chancellerie nous a proposé d’engager de nouvelles négociations. Sept groupes de travail ont été déterminés :

• Procédure pénale et audience criminelle ; 
• Saisine des juridictions, représentation obligatoire, numérique; 
• Procédure civile, famille, MARD ; 
• Territoires, proximité ; 
• Saisies immobilières ; 
• Droit public ; 
• Avenir de la profession d’avocat. 

Nos objectifs sont : 

1. Proposer des amendements qui pourront être soutenus lors des débats parlementaires.

2. Négocier dès à présent les ordonnances et décrets qui seront pris à la suite du vote de la loi.Une première réunion plénière est fixée au 24 mai à la Chancellerie. Chaque groupe se réunira ensuite jusqu’à l’été et rendra compte devant l’assemblée générale du CNB de l’avancée de ses travaux.

Sandrine Vara, présidente de la commission Numérique et Roy Spitz, vice-président de la commission ont présenté les dernières avancées du plan. Au programme, un temps de renouvellement des clés avocats encore accéléré, le lancement en juin prochain des Apérotechs, nouveau rendez-vous bimestriel où avocats et acteurs des legaltechs pourront échanger de vive voix dans les locaux du CNB sur les dernières avancées.

Présenté par Jacques Taquet, responsable du groupe de travail Fiscalité.

Après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi transposant la directive (UE) n° 2016/943 du 8 juin 2016 sur le secret des affaires, les commissions Droit et entreprise et Libertés et droits de l’homme, ont présenté un rapport d'information conjoint. Le rapport présente des pistes de reflexions afin de concilier protection du secret des affaires et libertés d'expression mais aussi pour mieux défendre les intérets des entreprises françaises devant les autorités étrangères.

L'assemblée générale a apporouvé le procès-verbal de l'assemblée générale décentralisée à Nîmes des 6 et 7 avril 2018.