Catégorie Actualités

Imposition des rémunérations techniques des associés de SEL : tolérance de la Direction de la législation fiscale sur la nouvelle doctrine administrative jusqu’au 31 décemb...

Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives

A leur tour, les mentions de spécialisation se digitalisent

Un arrêt de la Cour de cassation consacre la communication électronique pénale via le RPVA

Le CNB actualise son modèle de convention de divorce par consentement mutuel

Décision Cass. Recours RPVA

Facturation électronique pour les entreprises : présentation d'un rapport d'information

Féminisation des termes « bâtonnier », vice-bâtonnier et « avocat » dans un article préliminaire du RIN : le CNB adopte la proposition

Guide pratique sur la QPC : le guide accessible sur le site du CNB et du Conseil constitutionnel dédié à la QPC

Rapport sur le guichet unique des entreprises

Retour sur l'Assemblée générale du 09 décembre 2022

Avant l'AG : assemblée générale du 09.12.2022