Catégorie Actualités

Une Décision QPC reconnait la constitutionnalité de l'incompatibilité de la profession de mandataire judiciaire et de la profession d'avocat

Appel : l'annexe est possible...

La Commission européenne souligne le rôle du CNB pour défendre le secret professionnel de l'avocat

Nouvelle victoire pour la défense de l’exercice du droit, le CNB agit et gagne pour défendre la sécurité juridique

Déclaration d’appel en matière civile – Un avis attendu de la 2e chambre civile de la Cour de cassation

Le CNB demande une revalorisation de l'aide juridictionnelle

Rapatriement des enfants détenus en Syrie : le CNB était observateur lors de l'audience de la Grande Chambre de la CEDH

La commission Communication et l'équipe de France TV ont présenté un bilan sur la campagne de communication institutionnelle

Le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat a présenté les rapports issus de ses groupes de travail

Le CNB apporte son soutien à Dominique Simonnot et alerte sur la surpopulation carcérale

Présentation des propositions issues du rapport du Comité des Etats généraux de la justice par Jean-Marc Sauvé

Retour sur l'Assemblée générale du 9 septembre 2022