Catégorie Actualités

IFPA : Publication d'une circulaire précisant les conditions d'entrée en vigueur le 1er mars 2022

Un décret pour favoriser le recours à la médiation et remédier à la problématique des 4080 caractères

3 nouveaux services en ligne pour simplifier la vie des entreprises

Nouveautés de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Printemps des avocats : une journée pour aider les Français à renouer avec leurs droits

Une étude pour faire le point sur l’emploi et l’exercice des avocats

QPC : une enquête pour mieux identifier les attentes des avocats

L’Assemblée générale a pris connaissance et débattu du rapport d’information relatif à l’assurance de protection juridique (APJ)

Le CNB propose de nouvelles sanctions disciplinaires

Le CNB apporte son soutien au Bâtonnier Abderrazak Kilani

Etat des travaux du groupe de travail de la Cour de cassation sur la présentation des écritures et la diffusion des rapports et des décisions de justice

Etat des travaux des groupes constitués au sein du Comité consultatif conjoint de déontologie avocats/magistrats