Catégorie Actualités

Retrouvez, dès à présent, le webinaire IFPA en replay

La DGFIP ouvre un site internet sur les successions vacantes

Une clarification de la déclaration d'appel par la voie électronique a été apportée par décret du 25 février 2022

La Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière de communication électronique pénale

Evaluez la sécurisation de vos données sur les plateformes numériques grâce au « Cyberscore »

Annulation par la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage conclu en violation du Titre II de la loi du 31 décembre 1971

Le CNB réitère son soutien au Bâtonnier Abderrazak Kilani

Le CNB exprime sa totale solidarité envers la population et les avocats ukrainiens

Le CNB signe une Convention de partenariat avec l’AEFE et annonce la semaine de la francophonie 2022

Avant l'AG : Assemblée générale du 11.03.2022

Loi confiance : nouvelles circulaires de la DACG

Le CNB est recevable à poursuivre les agissements des illégaux du droit sur le fondement des infractions prévues au code de la consommation