Catégorie Actualités

Pour la création d’un privilège garantissant les créances résultant d’un contrat de collaboration libérale

Enregistrement et diffusion des audiences : le CNB présente des contrepropositions

Retour sur l'Assemblée générale du 7 mai 2021

Vigilance sur la protection du capital immatériel des entreprises

Open data judiciaire : le calendrier se précise

Secret professionnel des avocats : les propositions de la profession, portées par le CNB, votées à l'Assemblée nationale

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Avant l'AG : assemblée générale du 7.05.2021

Sondages : les avocats dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Nouvelle voie de recours contre les conditions indignes en détention

Marchés publics : de nouvelles dispositions applicables à toute nouvelle procédure engagée à compter du 2 avril 2021

Le recours mené par le CNB conduit le Conseil d’Etat à dénoncer les risques de dérive liés à GendNotes