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La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de ‘DemanderJustice.com’ à payer 500 000 € d'astreinte au CNB

Accédez à vos outils et services durant l’opération de maintenance du 10/04

Déduction de la pension alimentaire dans le cadre d’une convention de DCM : lettre au ministre

Avant l'AG : assemblée générale dématérialisée du 9.04.2021

Replay : retrouvez les webinaires « Plaider les droits de l’Homme : approche internationale »

Expulsion d'un confrère lors d'une audience au tribunal d'Aix-en-Provence : la profession unie saisit le garde des Sceaux

PJL sur la « Confiance dans l'institution judiciaire » : Dispositions en matière disciplinaire

PJL sur la « Confiance dans l'institution judiciaire » : vers une généralisation des Cours criminelles ?

Le CNB adopte une motion sur le traitement pénal des mineurs non accompagnés

Grandes orientations de la contribution du CNB à la réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030

Rapport du CNB sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Frédéric Baab, procureur européen, invité de l'AG du CNB du 12 mars