Catégorie Actualités

Audition à l'Assemblée nationale relative à la détention

Audition à l'Assemblée nationale du 15.04.2020 relative à la privation de liberté

Les modes amiables de résolution des différends : une des réponses au confinement

Auditions au Parlement relatives à la gestion du Covid-19

Précisions relatives à l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

Auditions au Sénat du 15.04.2020 relatives au dispositif de traçage numérique

Publication du guide du cabinet d’avocat pendant la crise sanitaire du Covid-19

Auditions à l'Assemblée nationale du 15.04.2020 sur le Projet de loi de finances rectificative

Les MARD, une solution à l'arrêt des tribunaux

Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : audition du ministre de l'Intérieur par l'Assemblée nationale

Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : audition de la garde des Sceaux par l'Assemblée nationale

Réforme de la procédure disciplinaire : propositions pour simplifier et moderniser la procédure