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Le CNB actualise son vade-mecum sur l'Exercice du droit
7 avril 2023
Le CNB actualise son vade-mecum sur l'Exercice du droit
7 avril 2023
Accès à l’annuaire des chambres régionales des commissaires de justice
2 mars 2023
Nouvelle victoire pour la défense de l’exercice du droit, le CNB agit et gagne pour défendre la sécurité juridique
26 septembre 2022
La commission Exercice du droit du CNB a présenté un rapport sur les conditions d’intervention contentieuse de la commission
12 avril 2022
Annulation par la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage conclu en violation du Titre II de la loi du 31 décembre 1971
15 mars 2022
Le CNB est recevable à poursuivre les agissements des illégaux du droit sur le fondement des infractions prévues au code de la consommation
7 mars 2022
Rapport d’information sur l’examen de conformité fiscale
18 octobre 2021
La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de ‘DemanderJustice.com’ à payer 500 000 € d'astreinte au CNB
9 avril 2021
Commission Exercice du droit : présentation des travaux et orientations
15 février 2021
Avocat.fr : proposition et action en faveur du positionnement numérique des avocats
15 septembre 2020
Le CNB signe une charte avec la Fédération Française de l'Assurance (FFA)
15 septembre 2020