Nos actualités
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Les avocats visitent le quartier pour femmes de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à l'occasion de la journée des droits des femmes
8 mars 2023

Accès à l’annuaire des chambres régionales des commissaires de justice
2 mars 2023

Facturation électronique pour les entreprises : présentation d'un rapport d'information
13 décembre 2022

La nouvelle procédure disciplinaire entre en application
7 juillet 2022

Le CNB regrette que la notion de fonds libéral ne soit pas consacrée par les pouvoirs publics ni par le pouvoir législatif
4 juillet 2022

Rapport d’information sur l’examen de conformité fiscale
18 octobre 2021

Rapport sur l’intermédiation en assurance – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2020-005 portant modification des articles 6.3.6 et 6.4 du RIN
21 décembre 2020

Adoption d'un rapport sur la proposition n°5 des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat
13 octobre 2020

Secret professionnel de l'avocat : propositions d'amélioration
13 octobre 2020

Motion concernant la ratification de l’accord relatif à la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
15 septembre 2020

Réforme de la procédure disciplinaire : propositions pour simplifier et moderniser la procédure
7 avril 2020

Uniformisation des règles de communication des avocats, quels que soient les supports - Réforme de l'article 10 du RIN
7 avril 2020




