Nos actualités

Le Décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale est publié

Publication des premiers textes d’application des dispositions de la loi confiance sur la déontologique et la discipline des officiers ministériels

Les avocats ont accès à la plateforme TIG 360° depuis le 4 octobre 2021

TIG 360° : la plateforme accessible aux avocats est disponible

Votre application Télérecours évolue !

Le CNB présente un rapport sur l’état d’avancement du projet Portalis de la Chancellerie

Accédez à vos outils et services durant l’opération de maintenance du 10/04

Communication électronique obligatoire en matière sociale : sur e-Barreau vous pouvez dorénavant échanger avec toutes les cours d’appel

Commission Numérique : présentation des travaux et orientations

Au civil comme au pénal : deux conventions pour faciliter les échanges entre les juridictions et les avocats

Le CNB adopte une résolution sur l’ouverture de l’accès numérique aux juridictions sur le territoire national

Présentation des projets de convention sur la communication électronique en matière civile et pénale