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PROJET IN/JUSTICE : L'INJUSTICE, ON EN PARLE
24 décembre 2021
Vœux à la presse de la profession des avocats : Mardi 11 janvier 2022 au Conseil national des barreaux
24 décembre 2021
La commission Egalité présente les différentes propositions de la profession
14 décembre 2021
La commission ad-hoc Protection sociale a présenté un rapport faisant apparaître le risque de transfert des prérogatives exclusives de la CNBF vers le RGCU et, partant, la CNAV
14 décembre 2021
La commission ad-hoc MARD formule des propositions sur la simplification de la justice civile
14 décembre 2021
Le CNB invite le Conseil d’Etat à poursuivre sa démarche visant à associer les avocats au déroulement des audiences de référés
14 décembre 2021
La Commission Collaboration a déposé un avant-projet de décision à caractère normatif relatif au congé d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance et au délai de prév...
14 décembre 2021
Premières pistes sur la demande de droit
14 décembre 2021
Rapport sur la Convention des Nations Unies sur les Accords du Règlement Internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour) adoptée le 20 décembre 2018
14 décembre 2021
La commission Droit et entreprise a présenté un rapport sur les tribunaux des activités économiques
14 décembre 2021
La commission LDH a présenté le plan prison à destination de la profession
14 décembre 2021
Point d'étape sur le projet In/Justice lors de l'AG de décembre
14 décembre 2021