Nos actualités

Le CNB obtient la dissolution judiciaire d'une société commerciale enfreignant les articles 54 et suivants de loi du 31 décembre 1971 et l'article 22 du code de déontologie des...

Le CNB obtient la dissolution judiciaire d'une société commerciale enfreignant les articles 54 et suivants de loi du 31 décembre 1971 et l'article 22 du code de déontologie des...

Campagne de défense du périmètre du droit

Grande consultation : le CNB dévoile ses priorités pour défendre et accompagner la profession

Professionnels du droit et du chiffre s'unissent contre l'exercice illégal

Le CNB et l’Ordre des avocats de Marseille obtiennent la condamnation d’un « mandataire d’assuré » devant la Cour de cassation

Le CNB obtient une décision favorable pour le périmètre du droit devant la Cour administrative d’appel de Paris

Pour une prise en compte de la rémunération à l'amiable des avocats dans les barèmes des assurances

Le CNB rappelle les règles applicables à la participation des avocats à des sites de tiers

L'AG dresse le bilan des actions et contentieux engagés pour la défense du périmètre du droit

La CADA déclare le CNB recevable à obtenir la communication des dossiers de qualification OPQCM

Confirmation de l’intérêt à agir du CNB sur le fondement des textes réprimant les pratiques commerciales trompeuses