Catégorie Actualités

Alimentation et rétention : le Conseil constitutionnel applique le principe de dignité humaine

La direction de l’administration pénitentiaire publie un référentiel de prise en charge des personnes LGBT+ placées sous-main de justice

L’ordonnance provisoire de protection immédiate, nouvel instrument de protection des victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Garde à vue : élargissement des droits et suppression du délai de carence

Le CNB condamne fermement l'arrestation arbitraire des avocats tunisiens

Pérenniser le CEDPN : une nécessité pour une police plus éthique

Inquiétudes de la profession après la signature d'un protocole d'accord entre la Chancellerie et les organisations syndicales pénitentiaires

La profession réaffirme son attachement aux principes républicains

Affaires européennes et internationales : bilan, méthodologie et priorités d'actions

Présentation de la feuille de route du groupe de travail Protection sociale

Fiducie : présentation des actions et perspectives de développement de l'activité

Réforme du CAPA : découvrez les nouvelles modalités de l'examen à compter de sa session 2026