Catégorie Actualités

Déclaration d'appel : ce qui change à la suite de l'avis rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Nouvelles modalités d’accès à Télérecours au moyen de votre clé avocat

Ce qui change au 1er septembre avec l'entrée en vigueur du décret relatif au certificat de nationalité française

Garantir l’intelligibilité de la norme

Publication du rapport du comité des Etats généraux de la Justice

La nouvelle procédure disciplinaire entre en application

Rapport du groupe de travail sur les activités commerciales dérogatoires

Avortement : un vote pour assurer le droit des femmes à disposer de leur corps

Activités commerciales dérogatoires : le CNB valide la poursuite des travaux sur la déontologie

Un message de soutien aux 57 magistrats tunisiens révoqués

Le CNB regrette que la notion de fonds libéral ne soit pas consacrée par les pouvoirs publics ni par le pouvoir législatif

Retour sur l'Assemblée générale du 1er juillet 2022