La Commission ad hoc Protection sociale traite des sujets en relation avec les caisses et organismes de protection sociale, informe et forme les avocats sur ces questions et mène une réflexion sur les pistes d’amélioration des régimes de protection sociale.
La commission en détail
Les travaux de la commission
- Organisation d'un webinaire "La protection sociale, c'est quoi ?" (Disponible en replay ici)
- Rédaction d'une FAQ répondant aux questions les plus fréquemment posées par les avocats en matière de protection sociale (Disponible ici)
- Suivi de l’évolution des débats parlementaires sur le projet de réforme des retraites. Ces informations sont disponibles sur le site du CNB.
- Organisation d'un webinaire "Quelle retraite pour les avocats ?" (Disponible ici)
- Rédaction d'une FAQ répondant aux principales questions de la profession sur la réforme des retraites (Disponible ici)
- Rédaction d'une FAQ en partenariat avec la CNBF pour répondre aux principales questions de la profession sur la retraite des avocats (Disponible ici)
Les membres
- Joël GrangéCo-responsable
- Franck DymarskiCo-responsable
- Catherine GazzeriMembre
- Marie-Aimée PeyronMembre
- Sonia Ouled-CheikhMembre
- Vincent MaurelMembre
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8 décembre 2023Présentation du guide de la parentalité de l'avocat | Rapport | 8 décembre 2023
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7 septembre 2023Réforme de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants | Rapport | 7 septembre 2023
Les avocats appellent une réforme de l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. -
7 septembre 2023Réforme de l'assiette des cotisations | Résolution | 7 septembre 2023
Les avocats appellent une réforme de l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. -
10 mars 2023Réforme des retraites : les amendements du CNB votés au Sénat | 10 mars 2023
Alors que la réforme des retraites est en cours de discussion au Parlement, le CNB reste vigilant sur l'ensemble des sujets votés, notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l'autonomie du régime retraite des avocats. -
13 janvier 2023La réforme des retraites : état des lieux des propositions (Rapport d'information | 13 janvier 2023)
Quel sera l'incidence de la réforme des retraites sur les avocats ? -
8 avril 2022Assurance chômage et création d'un régime des indépendants (CNB | Rapport | 8 avril 2022)
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14 janvier 2022Le CNB engage une réflexion sur l'extension du champ de l'allocation des travailleurs indépendants (Rapport | 14 janvier 2022)
La commission ad hoc Protection sociale revient sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) dont les modalités font l'objet de débats à l'Assemblée nationale afin d'en faciliter les critères d'éligibilité.
