les actions d'influence

Le CNB suit avec attention le projet de 28e régime européen de droit des affaires

Le CNB s'inquiète de la PPL visant à réformer l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente

Missions d'urgence - Volet pénal : le CNB réaffirme ses positions

Le CNB demande l'extension sans réserve de la charte européenne des droits sociaux aux territoires ultramarins

Rapport sur les propositions de textes européens en matière de droit des étrangers

Simplification de la vie économique : un projet de loi qui met en péril le droit au recours des justiciables en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Missions d'urgence : le CNB s'inquiète des recommandations de la Chancellerie

Modification de la durée du régime transitoire de la clause du grand père à la suite du report de l'entrée en vigueur de la directive durabilité

Publication du décret modifiant la dégressivité de l’indemnisation des avocats au titre de l’AJ

Le CNB réagit à la lettre de l'Ambassade américaine remettant en cause les politiques de diversité des entreprises françaises

Point d'étape sur la PPL Narcotrafic

Mariage des personnes en situation irrégulière : une proposition de loi aux contours inconstitutionnels