Modèles
Le Conseil national des barreaux met à la disposition des confrères et de consœurs des guides rédactionnels et des modèles type à utiliser dans le cadre de leur exercice professionnel.
Modèle - Guide de rédaction n°1 Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat - 2023
20/06/2023
Consulter le document Modèle - Registre des demandes d'exercice de droits par les personnes concernées - 2023
25/05/2023
Consulter le document Modèle - Réponse à une demande d'exercice de droits portant sur des données à caractère personnel - 2023
25/05/2023
Consulter le document Modèle - Registre des activités de traitement RGPD en tant que responsable de traitement - 2023
25/05/2023
Consulter le document Modèle - Méthodologie pour l'élaboration d'une charte informatique - 2023
25/05/2023
Consulter le document Modèle - Référentiel de durées de conservation des données et documents du cabinet - 2023
24/05/2023
Consulter le document Modèle - Formulaire d'exercice des droits portant sur des données à caractère personnel - 2023
24/05/2023
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction Contrat de sous-traitance des données à caractère personnel - 2023
09/03/2023
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