Modèles
Le Conseil national des barreaux met à la disposition des confrères et de consœurs des guides rédactionnels et des modèles type à utiliser dans le cadre de leur exercice professionnel.
Modèle - Référentiel de durées de conservation des données et documents du cabinet - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Méthodologie pour l'élaboration d'une charte informatique - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction Contrat de sous-traitance des données à caractère personnel - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Formulaire d'exercice des droits portant sur des données à caractère personnel - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats devant le tribunal judiciaire
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats et la Cour d'appel
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Convention d'instruction conventionnelle simplifiée prévoyant la désignation d'un technicien
16/11/2025
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