Nos actualités
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Commission Prospective et innovation : présentation des travaux et orientations
16 février 2021
Commission Numérique : présentation des travaux et orientations
16 février 2021
Quelles mesures pour remédier à la surpopulation carcérale dans le contexte épidémique ?
15 février 2021
Protection du secret professionnel de l’avocat : propositions de la profession
15 février 2021
Le CNB présente un rapport sur la mission d’accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux
15 février 2021
Commission Libertés et droits de l'homme : présentation des travaux et orientations
15 février 2021
Commission Textes : présentation des travaux et orientations
15 février 2021
Commission Exercice du droit : présentation des travaux et orientations
15 février 2021
Propositions du CNB concernant les droits de la défense dans l'enquête préliminaire
15 février 2021
Brexit : quel impact sur la situation des mineurs non accompagnés transitant par la France ?
15 février 2021
Le CNB propose la création d’une commission ad hoc « MARD »
15 février 2021
Retour sur l'assemblée générale du 12 février 2021
15 février 2021