Catégorie Actualités

Avant l'AG : assemblée générale du 22.01.2021

Présentation du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020

En 2021, les avocats, au cœur de la cité, font entendre leurs voix

Circulaire sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires

Adoption de la décision à caractère normatif n°2020-004 relative aux MARD dans le RIN

Rapport sur l’intermédiation en assurance – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2020-005 portant modification des articles 6.3.6 et 6.4 du RIN

Le CNB vote une motion sur la répartition des effectifs des conseils de prud’hommes

Le CNB s’inquiète du traitement de certaines données à caractère personnel

Le CNB appelle à la mobilisation en faveur de notre confrère turc Aytaç Ünsal

Entreprises et droits humains : de la soft law à la hard law

Le CNB adopte une résolution sur l’ouverture de l’accès numérique aux juridictions sur le territoire national

Retour sur l'assemblée générale du 18 décembre 2020