Foire aux questions

Vous avez une question concernant le contrat de collaboration, les mentions de spécialisations, l'accès à la profession ou encore l'aide juridictionnelle ? Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées par thématiques.

Aide juridictionnelle

Honoraires, renonciation ou retrait de l'aide juridictionnelle, AJ Garantie, périmètre, liberté de choix de l'avocat, obligations de l'avocat, assurance de protection juridique.

Clé avocat

Commande, renouvellement, utilisation, dépannage,... retrouvez toutes les informations concernant votre clé avocat (ou clé RGS).

Contrat de collaboration

Conclusion du contrat, pluralité d'exercice, rémunération, repos rémunérés, congés, rupture du contrat, contrat of Counsel...

e-DCM

Création et envoi du e-DCM, quelles sont les conditions de paiement et de facturation, comment utiliser votre clé avocat... toute l'info sur l'e-DCM.

FIF PL

Critères et plafonds de prise en charge, procédures de prise en charge

Formation continue

Obligations, comment se former et comment réduire le coût de ses formations ?

IFPA

Fonctionnement, mise en œuvre, recouvrement de la pension alimentaire... retrouvez toutes les informations relatives à l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Protection sociale

Maladie, parentalité, décès... retrouvez toutes les informations relatives à la protection sociale des avocats.

Retraite des avocats

Prise en compte des enfants, calcul de la pension, cas particuliers, cumul emploi-retraite et retraite progressive... la CNBF et le CNB ont préparé une série de réponses sur la question des retraites.

RGPD

Désignation d'un DPO, données personnelles, registre de traitement... quelles obligations pour les avocats ?

Spécialisation

Généralités sur la spécialisation, procédure d'obtention d'un mention, entretien de spécialisation, usage des mentions de spécialisation... Retrouvez toute l'information relative aux spécialisations.

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