guides pratiques

Afin d’améliorer la compréhension de leur situation peu lisible notamment sur le plan financier, ce guide se propose de faire un état des lieux des dispositifs existants, d’apporter des éclaircissements sur les aides financières et de faciliter les démarches des élèves avocats.

Que vous lanciez votre cabinet ou que vous exerciez depuis de nombreuses années, les mentions de spécialisation offrent un nouvel élan à votre activité. En attestant des compétences acquises par l’exercice de la profession d’avocat, elles sont un gage de visibilité auprès de votre clientèle professionnelle ou grand public.

Cette troisième édition du vade-mecum de la communication des avocats, à jour des principales évolutions réglementaires, est enrichie des avis déontologiques les plus récents rendus par la commission des règles et usages.

Ce vade-mecum constitue un support utile pour les avocats mandataire sportif dans le cadre de leur exercice ou dans la perspective de la déclaration de cette mission auprès de leur Ordre professionnel. Il fait état des principes à retenir en l’état de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Cette troisième édition du vade-mecum de l’exercice du droit matérialise la doctrine du Conseil national des barreaux et de sa commission institutionnelle de l’exercice du droit qui a contribué à bâtir, au fil des mandatures, un corpus jurisprudentiel exceptionnel ayant permis de confirmer que les avocats sont les premiers acteurs de la défense et du conseil juridique.

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers sont à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données, en application depuis mai 2018, et plus généralement la sécurisation de vos données et celles de vos clients.

La présente analyse sectorielle des risques (ci-après « ASR ») vise à identifier et évaluer de manière spécifique les principales menaces et vulnérabilités pour en déduire le niveau de risque auquel les avocats et les CARPA sont exposés en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet au justiciable de contester, à l’occasion d’une instance, la constitutionnalité d’une loi qui lui est applicable. Elle offre la possibilité d’obtenir l’abrogation d’une disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

À jour des dispositions contenues dans l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s'attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes, etc.) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

Ce guide est le fruit d’un travail commun entre la commission Affaires européennes et internationales et de la commission Droit et entreprise du CNB. Elles se sont emparées de ce sujet transversal, avec l’assistance d’experts de la matière, avocats, universitaires et juristes issus du monde de l’entreprise.

Le présent guide a pour objectif majeur de venir en assistance des avocats dans cette matière complexe. Il se veut pragmatique et expose de manière pratique les précautions qui doivent être prises par chaque avocat face à un client et les obligations qu’il doit respecter.

Cette analyse sectorielle des risques a pour objet de permettre aux avocats d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leur profession.